Symbole du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

5.45.1. Processus d’évaluation par les pairs

  1. L’évaluation par les pairs est un processus de surveillance et de gestion des risques effectué dans le cadre des résultats d’un processus concurrentiel. Cette évaluation permet de garantir que les résultats de l’évaluation des soumissions et que la sélection de l’entrepreneur cadrent avec la demande de soumissions. Il vise aussi à confirmer l’absence d’irrégularités ou de problèmes éventuels qui feraient entorse aux principes d’équité, d’ouverture et de transparence du processus d’approvisionnement.
  2. Pour les achats de niveau de complexité 2 et 3, les résultats de l’évaluation des risques liés aux achats permettent d’établir si une évaluation par les pairs est nécessaire.
  3. Pour les achats de niveau de complexité 4 et 5, l’évaluation par les pairs est obligatoire.
  4. Les pairs évaluateurs devront parapher et dater le rapport d’évaluation pour confirmer que l’évaluation a bel et bien été effectuée.
  5. L’obligation de rendre compte du processus d’approvisionnement demeure la responsabilité de l’agent de négociation des contrats chargé du besoin; il n’y a aucun transfert de responsabilité.
  6. La décision de mener ou non une évaluation par les pairs est prise à la phase de la stratégie d’approvisionnement, au moment d’obtenir l’approbation conformément à l’outil d’évaluation des risques, ou à la discrétion du titulaire du pouvoir d’approbation.
  7. Si des problèmes surviennent au cours du processus d’évaluation, l’agent de négociation des contrats et le pair évaluateur devraient faire tout en leur possible pour les résoudre. Dans le cas où une solution ne peut être apportée, l’affaire sera transmise à l’échelon supérieur désigné à celui de l’agent de négociation des contrats afin de les régler.
  8. Le temps nécessaire à la réalisation de l’évaluation par les pairs sera déterminé par l’agent de négociation des contrats et le pair évaluateur; toutefois l’évaluation ne devrait pas s’étendre sur plus de deux jours ouvrables.
  9. Des évaluations informelles par les pairs peuvent aussi être menées à la discrétion de l’agent de négociation des contrats ou du pouvoir d’approbation pertinent.