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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.45.1. Code de conduite (attestation)

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Information : Désistement de responsabilité de Publiservice

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Le contenu de cet article a été révisé et déplacé vers l'article 4.21 Dispositions relatives à l'intégrité. L'article 4.45.1 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnementsL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux., Version 2013-7.