Symbole du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.10.20.10. Formulaires d'offre à commandes

Information : Désistement de responsabilité de Publiservice

L’icone Publiservice L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. qui apparait à côté de l’hypertexte signifie que l’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux.

Contenu principal

Les formulaires suivants sont utilisés pour les commandes subséquentes à une offre à commandes et disponibles par l'entremise du site Web de TPSGC Catalogue de formulairesL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. :

Formulaires d'offre à commandes
Numéro du formulaire Titre du formulaire
PWGSC- TPSGC 942L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. Commande subséquente à une offre à commandes
PWGSC- TPSGC 944L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. Commande subséquente à plusieurs offres à commandes (Disponible en anglais seulement)
PWGSC-TPSGC 8251L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. Commande subséquente à une offre à commandes pour du personnel temporaire
PWGSC- TPSGC 7169-1L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. Commande subséquente à une offre permanente de services de gardiennage
PWGSC-TPSGC 191L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. Demande de carte d'achat (MasterCard)1, qu'on peut également utiliser pour faire une commande subséquente à une offre à commandes, tout comme les autres méthodes figurant dans l'offre à commandes2.

1Parce que l'entrepreneur est payé immédiatement lorsqu'on se sert d'une carte de crédit, les dispositions sur le délai normal de paiement et les intérêts sur les comptes en souffrance ne s'appliquent pas. (Voir le modèle DOCL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. [partie 6B, article 2] du Guide des CCUA.)

2Les agents de négociation des contrats doivent procéder à une vérification pour savoir si les clients ont besoin de ces services et reproduire les détails pertinents dans les offres à commandes. Dans ces cas, le formulaire de commande subséquente peut être justifié ou non.