4.10.20.10. Formulaires d'offre à commandes
Attention! Puisque la transition vers AchatsCanada se poursuit, les mentions du Guide des approvisionnements qui portent sur l’Environnement automatisé des acheteurs (EAA) doivent être interprétées uniquement à titre de référence au système générique. Les utilisateurs de l’environnement SAP Ariba devraient adapter leurs activités en conséquence.
Il est conseillé aux acheteurs de consulter les outils disponibles sur AchatsCanada pour obtenir des conseils et des procédures sur la réalisation de transactions d'approvisionnement dans l’environnement SAP Ariba.
Information : Désistement de responsabilité de Publiservice
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qui apparait à côté de l’hypertexte signifie que l’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux.
Contenu principal
Les formulaires suivants sont utilisés pour les commandes subséquentes à une offre à commandes et disponibles par l'entremise du site Web de TPSGC Catalogue de formulaires :
| Numéro du formulaire | Titre du formulaire |
|---|---|
| PWGSC- TPSGC 942 | Commande subséquente à une offre à commandes |
| PWGSC- TPSGC 944 | Commande subséquente à plusieurs offres à commandes (Disponible en anglais seulement) |
| PWGSC-TPSGC 8251 | Commande subséquente à une offre à commandes pour du personnel temporaire |
| PWGSC- TPSGC 7169-1 | Commande subséquente à une offre permanente de services de gardiennage |
| PWGSC-TPSGC 191 | Demande de carte d'achat (MasterCard)1, qu'on peut également utiliser pour faire une commande subséquente à une offre à commandes, tout comme les autres méthodes figurant dans l'offre à commandes2. |
1Parce que l'entrepreneur est payé immédiatement lorsqu'on se sert d'une carte de crédit, les dispositions sur le délai normal de paiement et les intérêts sur les comptes en souffrance ne s'appliquent pas. (Voir le modèle DOC [partie 6B, article 2] du Guide des CCUA.)
2Les agents de négociation des contrats doivent procéder à une vérification pour savoir si les clients ont besoin de ces services et reproduire les détails pertinents dans les offres à commandes. Dans ces cas, le formulaire de commande subséquente peut être justifié ou non.