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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.30. Méthodes d'approvisionnement

  1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a recours à différentes méthodes pour répondre à ses besoins dans le domaine des achats. L'ensemble de ces méthodes comprend, entre autres, des contrats définissant exactement les biens et les services à fournir à des clients en particulier avant des dates précises, ainsi que différents instruments d'achat à appliquer par un certain nombre de ministères et d'organismes pour des besoins initiaux parfois peu précis.
  2. Les trois méthodes d'approvisionnement en biens et en services suivantes peuvent être utilisées par TPSGC pour la passation de marchés concurrentiels et non concurrentiels :
    1. les contrats (y compris les contrats avec autorisations de tâches);
    2. les offres à commandes;
    3. les arrangements en matière d'approvisionnement.
  3. L'agent de négociation des contrats, en consultation avec le client, choisit la méthode d'approvisionnement qui satisfait le mieux aux besoins du client.
  4. Pour en savoir davantage sur quand avoir recours à un contrat (y compris les contrats avec autorisations de tâches), à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d'approvisionnement, consulter les articles 3.35 Contrats, 3.40 L'offre à commandes comme méhtode d'approvisionnement et 3.45 L'arrangement en matière d'approvisionnement comme méthode d'approvisionnement. Les agents de négociation des contrats devraient également consulter le tableau comparatif à l' Annexe 3.8 : Comparaison des différentes méthodes d'approvisionnement, qui les aidera à déterminer la meilleure méthode d'approvisionnement à utiliser lorsqu'il est impossible d'établir d'avance la nature exacte, la quantité et les échéances des besoins.