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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.176. Approvisionnements du Bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en Europe – Allemagne

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Conformément aux obligations du Canada en vertu de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Convention sur le statut des forces, toutes les demandes de soumissions et tous les contrats et approvisionnements entrepris par le Bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en Europe (TPSGC Europe) situé à Koblenz, en Allemagne, doivent respecter les lois allemandes. Cela étant dit, tous les approvisionnements de TPSGC Europe doivent aussi respecter les procédures et les politiques du Programme des approvisionnements dans toute la mesure du possible.