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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.150.5. Assurance officielle de la qualité à la source

  1. On doit avoir recours à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) à la source quand l'une des conditions suivantes s'applique :
    1. l'auteur de la demande d'achat a désigné un responsable de l'inspection autre que le destinataire;
    2. les coûts d'inspection à la source sont justifiés par les avantages retirés;
    3. les articles sont tels que la conformité ne peut pas être déterminée convenablement à la réception parce que :
      1. le produit présente des caractéristiques essentielles qui ne sont pas visibles dans l'article final;
      2. le produit présente des caractéristiques de sécurité et de sûreté particulières;
      3. l'emballage ou le conditionnement spécial serait détruit;
      4. la livraison s'effectue à plusieurs endroits; ou
      5. les conditions ou les moyens ne sont pas adéquats au point de destination.
    4. le dossier du fournisseur indique une performance marginale ou de qualité insatisfaisante, et les conditions ne permettent pas de s'approvisionner auprès d'autres fournisseurs.
  2. L'AOQ à la source peut être effectuée par un responsable de l'inspection désigné par le client ou par un responsable de l'inspection délégué par TPSGC au nom du client. Dans le cadre de l'inspection, on doit constituer un dossier des données sur le rendement du fournisseur en ce qui a trait à la qualité et faire parvenir au secteur/à la région concerné des copies de tous les rapports d'inspection.
  3. TPSGC a le pouvoir d'imposer des exigences de qualité supplémentaires pour les services de la marine civile, p. ex. l'inspection et les dispositions en vue du soutien technique. Ce pouvoir est prévu dans le document no 749386 du CT, paragraphe VI, recommandation 2, du 5 mai 1977.