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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.1.10. Traitement des risques signalés dans le document d'approbation

  1. Le document d'approbation devrait contenir les éléments suivants :
    1. énoncé des risques : définit les risques probables, les torts qu’ils pourraient causer, la probabilité que ces torts se concrétisent et l’ampleur (ou la gravité) de ses répercussions;
    2. réaction aux risques : il s’agit de la description des mesures pouvant être prises pour réduire le niveau de risque. Ces mesures peuvent viser à réduire les risques de manière à en atténuer les répercussions. Elles peuvent aussi viser à éviter ou à prévenir les risques et ainsi réduire la probabilité qu’ils se concrétisent;
    3. risques résiduels : les risques résiduels sont les risques qui demeurent une fois mises en œuvre les mesures de réaction aux risques. Théoriquement, un risque ne peut jamais être entièrement éliminé. C’est pourquoi il importe de décrire le niveau restant de risque lié à l’achat. Le niveau résiduel de risque peut jouer un rôle déterminant dans le choix de l’approche d’approvisionnement, puisqu’il arrive que ce niveau résiduel soit inacceptable.
  2. Une copie de l'évaluation des risques liés aux achats (voir l’article 3.1.5 Évaluations des risques liés aux achats de niveau de complexité 1, 2 ou 3) dûment remplie doit être jointe au document d'approbation et être conservée au dossier.
  3. Le titulaire du pouvoir d'approbation pourra demander à l'agent de négociation des contrats de revoir la stratégie d'approvisionnement ou les facteurs de risque, demander de faire examiner le dossier par les Services juridiques, des analystes des coûts ou d'autres spécialistes compétents ou encore de reprendre l'évaluation de la complexité ou l'évaluation des risques.
  4. Dans le cas d'une nouvelle évaluation des risques liés aux achats, une copie de celle-ci doit être jointe au document d'approbation en indiquant de quelle version il s'agit et la raison pour laquelle cette nouvelle évaluation a été effectuée.