1.60. Considérations environnementales

1. La Politique d'achats écologiques, présentée dans l'ARCHIVÉ - Avis sur la Politique des marchés 2006-1 du Conseil du Trésor, est entrée en vigueur le 1er avril 2006. La politique a pour objectif de favoriser la protection de l'environnement et d'appuyer le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décision en matière d'achats.
2. La politique s'inscrit dans un contexte d'optimisation des ressources et de gestion du cycle de vie; elle exige donc que les ministères intègrent aux décisions d'achat le facteur clé de la performance environnementale tout au long du cycle de vie des biens et services achetés. Les ministères doivent également se fixer des objectifs en matière d'achats écologiques, surveiller l'atteinte de ces objectifs et en faire état dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. La politique s'applique à tous les ministères et organismes.
   1. Conformément à la politique, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction (la Norme sur la divulgation des GES), qui entrera en vigueur le 1er avril 2023. L’objectif de la Norme sur la divulgation des GES est d’inciter les principaux fournisseurs à divulguer les renseignements sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à établir des cibles de réduction conformément aux engagements qui figurent dans la Stratégie pour un gouvernement vert.
   2. La Norme sur la divulgation des GES s’applique aux achats de plus de 25 millions de dollars canadiens, taxes, frais et options compris.
   3. La Norme sur la divulgation des GES peut être traitée dans la demande de soumissions par l’ajout de critères d’évaluation obligatoires ou cotés qui exigent la participation à une initiative ou une norme visant la divulgation des émissions de GES ainsi que l’établissement des cibles de réduction, comme le Défi carboneutre ou une initiative équivalente. La participation à l’initiative doit également être maintenue pendant toute la durée du contrat et celui-ci comprendra les clauses pertinentes à cet effet.
   4. La participation peut également être incluse dans le processus de demande de soumissions par le biais d’une attestation ou d’un processus de demande de soumissions conditionnellement limité. Par exemple, si deux ou plusieurs soumissions/offres/arrangements sont reçus de la part de soumissionnaires/d’offrants/de fournisseurs participant au Défi carboneutre ou à une initiative équivalente, seuls ceux-ci seront évalués.
   5. Les besoins non concurrentiels pourraient comprendre une clause au contrat obligeant la participation au Défi carboneutre ou à une initiative équivalente avant la fin de la période du contrat. La date à laquelle l’entrepreneur doit participer à l’initiative doit être déterminée avant l’attribution du contrat et être incluse dans le contrat subséquent par le biais de la clause appropriée du Guide des CCUA.
   6. Les agents de négociation des contrats doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils appliquent l’une des options ci-dessus à des besoins assujettis à des accords commerciaux ou lorsque l’état de préparation du marché est incertain. Consultez l’AP-157 ou contactez l’équipe technique des achats écologiques et des technologies propres du Secteur de la politique stratégique pour obtenir des conseils supplémentaires.
3. La politique est décrite de façon plus détaillée aux articles 2.20 Achat écologique et définition des besoins et 3.65 Stratégie en matière d’achats écologiques.
4. La mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques dans le Programme des approvisionnements (PA) est administrée par l’équipe technique des achats écologiques et des technologies propres du Secteur de la politique stratégique (SPS). Les agents de négociation des contrats peuvent communiquer avec l’équipe des achats écologiques en écrivant à l’adresse TPSGC.PAAchatsEcologiques-APGreenProcurement.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
5. Les agents de négociation des contrats doivent :
   1. suivre le cours en ligne Achats écologiques (COR405) de l’École de la fonction publique du Canada;
   2. incorporer au processus de gestion des biens et des services des considérations environnementales pour tous les instruments d’approvisionnement, lorsque cela est possible;
   3. informer tous les clients de la Politique d’achats écologiques et les appuyer, à l’aide des renseignements, des outils et des services de conseil disponibles, afin de satisfaire les besoins des clients et répondre aux exigences de la politique; et
   4. indiquer dans les dossiers d’achat et les documents d’approbation de stratégie d’approvisionnement que des biens ou des services à privilégier du point de vue environnemental ont été pris en considération.

En 2008, la Loi fédérale sur le développement durable a été adoptée afin de fournir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable. L’objectif de cette stratégie est de rendre le processus décisionnel lié au développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement, de promouvoir une action coordonnée à l’échelle du gouvernement du Canada pour faire progresser le développement durable, et respecter les obligations nationales et internationales du Canada en matière de développement durable, en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Le Centre pour un gouvernement vert a été créé en 2018 au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Le mandat du Centre est de veiller à ce que le Canada soit un chef de file mondial en matière d’opérations gouvernementales à zéro émission nette, résilientes et écologiques. Le Centre est chargé de diriger la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement fédéral, qui s’engage à acheter des biens et des services écologiques pour faciliter la transition vers une économie à moins forte intensité de carbone. Les achats écologiques comprennent les principes d’évaluation du cycle de vie et l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques en :

1. incluant des critères qui tiennent compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), des plastiques durables et des avantages environnementaux plus vastes dans les approvisionnements qui ont un impact environnemental élevé;
2. incitant les principaux fournisseurs à adopter une cible fondée sur la science conformément à l’Accord de Paris et à divulguer leurs émissions de GES et leurs données sur la performance environnementale;
3. aidant les ministères à adopter des technologies propres et à entreprendre des projets de démonstration de technologies propres;
4. éliminant l’utilisation inutile de contenants de plastique jetables des activités, des événements et des réunions du gouvernement;
5. promouvant l’approvisionnement en produits de plastique durables et la réduction des déchets d’emballage de plastique connexes;
6. renforçant l’appui à l’approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.