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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

1.60. Considérations environnementales

1.60.1 Politique d'achats écologiques

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  1. La Politique d'achats écologiques, présentée dans l' ARCHIVÉ - Avis sur la Politique des marchés 2006-1 du CT, est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Cette politique a pour objectif de favoriser la protection de l'environnement et d'appuyer le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décision en matière d'achats.
  2. La Politique s'inscrit dans un contexte d'optimisation des ressources et de gestion du cycle de vie; elle exige donc que les ministères intègrent aux décisions d'achat le facteur clé de la performance environnementale tout au long du cycle de vie des biens et services achetés. Les ministères doivent également se fixer des objectifs en matière d'achats écologiques, surveiller l'atteinte de ces objectifs et en faire état dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement ou, le cas échéant, dans la section portant sur la Stratégie de développement durable du ARCHIVÉ - Rapport ministériel sur le rendement. Cette politique s'applique à tous les ministères et organismes.
  3. La Politique est décrite de façon plus détaillée aux articles 2.20 Achat écologique et définition des besoins et 3.65 Stratégie en matière d'achats écologiques.
  4. À la Direction générale des approvisionnements, la mise en œuvre de la Politique est administrée par l'équipe des achats écologiques de la Direction de la stratégie d’approvisionnement et de la gestion du rendement (DSAGR). Pour communiquer avec l’équipe des achats écologiques, consulter la page Contactez les achats écologiques.
  5. Les agents de négociation des contrats doivent :
    1. suivre le cours en ligne Achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada;
    2. incorporer au processus de gestion des biens et des services des considérations environnementales pour les instruments d'achat, s'il y a lieu;
    3. informer tous les clients de la Politique d'achats écologiques et les appuyer, à l'aide des renseignements, des outils et des services de conseil disponibles, afin de satisfaire les besoins des clients et répondre aux exigences de la politique;
    4. enregistrer dans les dossiers d'achat et dans les documents d'approbation de contrats que des biens ou des services à privilégier du point de vue environnemental ont été pris en considération.

1.60.5 Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales

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Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a été créé en avril 2005 au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le BEOG a pour mandat d'accélérer l'écologisation des opérations du gouvernement en collaborant étroitement avec d'autres ministères, plus particulièrement le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnement Canada. Le BEOG travaille de concert avec l'équipe des achats écologiques de la Direction générale des approvisionnements (DGA), afin d'établir des procédures visant à accroître les achats écologiques à la DGA et dans l'ensemble du gouvernement.