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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

1.40.5. Pouvoirs d'approbation et de signature de contrats

Ces pouvoirs sont délégués aux agents de négociation des contrats par le ministre de TPSGC pour qu'ils fournissent des services d'approvisionnement et d'achat aux ministères et organismes. Voir Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs pour plus de détails.