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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

1.25.25. Autres ententes

Les agents de négociation des contrats devraient également savoir qu'un certain nombre d'ententes sur les parcs nationaux et d'ententes de collaboration avec le ministère de la Défense nationale ont également été conclues avec certains groupes autochtones. Ces ententes sont contenues dans les articles 7 à 10 de l' Avis sur la Politique des marchés 1997-8 du SCT.