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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.9. Annexe : Assurance relative à l'équipement loué ou appartenant au gouvernement

  1. Équipement appartenant au gouvernement
    1. Équipement utilisé par des fonctionnaires
      L'auto-assurance est à privilégier.
    2. Équipement loué à l'entrepreneur
      1. Sans opérateur ou conducteur : une police flottante pour le matériel ou toute autre couverture d'assurance analogue doit couvrir les pertes ou les dommages à l'équipement du gouvernement.
      2. Avec opérateur ou conducteur :
        Équipement appartenant au gouvernement
        Surveillance des travaux Exigences de la politique
        Travaux de l'opérateur ou du conducteur supervisés par le gouvernement L'auto-assurance s'applique aux pertes ou aux dommages à l'équipement du gouvernement alors que celui-ci est conduit ou utilisé par des fonctionnaires. Toutefois, l'assurance de l'entrepreneur doit couvrir toute perte ou tout dommage à l'équipement qui est placé sous le soin, la garde et le contrôle de l'entrepreneur.
        Travaux du conducteur supervisés par l'entrepreneur L'assurance de l'entrepreneur doit couvrir toute perte ou tout dommage à l'équipement du gouvernement (l'entrepreneur est responsable, car l'équipement est placé sous le soin, la garde et le contrôle de ce dernier).
  2. Équipement loué du concessionnaire
    1. Équipement utilisé par des fonctionnaires
      L'auto-assurance est à privilégier.
    2. Opérateur ou conducteur engagé par l'entrepreneur
    Équipement loué du concessionnaire
    Surveillance de leurs travaux Exigences de la politique
    Par le gouvernement : relation employeur-employé L'auto-assurance convient pour les dommages ou les pertes à l'équipement alors que celui-ci est utilisé ou conduit par des fonctionnaires.
    Travaux du conducteur supervisés par le concessionnaire L'assurance de l'entrepreneur doit couvrir toute perte ou tout dommage à l'équipement du gouvernement.