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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.7. Annexe : Clauses des risques assurables

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-17 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 16 h 00 HE, le jeudi 18 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 07 h 00 HE le vendredi 19 octobre 2018.

A. Type de risque - Location des véhicules motorisés par le Canada
Numéro Description
G6001C Véhicules - location à long terme
G6005C Location à court terme
B. Les clauses ci-dessous doivent figurer dans tous les contrats selon le cas
Numéro Description
G1001C Exigences en matière d'assurance - lorsque le contrat contient des exigences en matière d'assurance
G1005C Assurances - lorsque le contrat ne contient pas d'exigence en matière d'assurance
G1007T Exigences en matière d'assurance - lorsqu'une preuve d'assurance est exigée à la clôture des demandes de soumissions ou à la demande de l'agent de négociation des contrats

Le risque relatif à :

B.1. La perte ou le dommage aux biens du gouvernement
Numéro Description
G3001C Assurance tous risques des biens
G3002C Assurance maritime sur coque
G3003C Assurance coque d'aéronef
G3005C Assurance tous risques contre le vol et les détournements
G3010C Assurance tous risques relative aux transports
B.2. La responsabilité civile
Numéro Description
G2001C Assurance de responsabilité civile commerciale

Selon l'exigence, la demande de soumissions et le contrat peuvent devoir contenir l'une ou plusieurs des clauses qui suivent.

Responsabilité civile - Risques particuliers
Numéro Description
G2002C Assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions
G2004C Assurance responsabilité contre les fautes professionnelles médicales
G2020C Assurance responsabilité civile automobile
G2030C Assurance responsabilité aérienne
G2040C Assurance responsabilités couvrant l'atteinte à l'environnement
G2050C Assurance des clients du dépositaire
G2052C Assurance responsabilité civile des entreposeurs
G4001C Assurance pour l'affrètement d'aéronef
G5001C Assurance responsabilité des réparateurs de navires
G5003C Assurance responsabilité en matière maritime
G6002C Assurance responsabilité civile des garagistes