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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.5. Annexe : Biens assujettis à la taxe d'accise

  1. Produits du pétrole
    1. essence : essence, d'aviation, d'aviation sans plomb, sans plomb
    2. carburant : diesel et d'aviation
  2. Automobiles
    1. Automobiles (à l'exception des ambulances) d'un poids supérieur à 2 007 kg ; les voitures familiales et les fourgonnettes d'un poids supérieur à 2 268 kg
    2. climatiseurs conçus pour être installés dans les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ou les camions
  3. Bijoux, montres
    1. bijoux, véritables ou faux, et certains produits de l'orfèvrerie
    2. horloges et montres dont la valeur à l'acquitté est supérieure à 50 $
  4. Autres
    1. articles de jeux ou d'amusement (pièces, disques ou jetons)
    2. cigarettes et tabacs manufacturés
    3. cigares
    4. briquets (cigarette)
    5. allumettes
    6. cartes à jouer (le paquet)
    7. vins
    Primes sur les polices d'assurance placées auprès d'assureurs non autorisés ou par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents non résidents.