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2.5. Annexe : Saisie du code de complexité dans l'Environnement automatisé de l'acheteur

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Le tableau qui suit présente les codes devant être saisis dans l'Environnement automatisé de l’acheteur (EAA) afin d’indiquer le niveau de complexité des achats. Il comprend également les codes qui doivent être saisis si le niveau de complexité change.

Tableau 1 – Liste des niveaux de complexité des achats et codes correspondants à saisir dans l'EAA
Niveau de complexité des achats Code saisi dans la zone Gestion de la charge de travail de l’EAA
Niveau de complexité 1 « 1 »
Niveau de complexité 2 « 2 »
Niveau de complexité 3 « 3 »
Niveau de complexité 4 « 4 »
Niveau de complexité 5 « 5 »
Passage du niveau de complexité 1 au niveau de complexité 2 « 1,2 »
Passage du niveau de complexité 1 au niveau de complexité 3 « 1,3 »
Passage du niveau de complexité 1 au niveau de complexité 4 « 1,4 »
Passage du niveau de complexité 1 au niveau de complexité 5 « 1,5 »
Passage du niveau de complexité 2 au niveau de complexité 1 « 2,1 »
Passage du niveau de complexité 2 au niveau de complexité 3 « 2,3 »
Passage du niveau de complexité 2 au niveau de complexité 4 « 2,4 »
Passage du niveau de complexité 2 au niveau de complexité 5 « 2,5 »
Passage du niveau de complexité 3 au niveau de complexité 1 « 3,1 »
Passage du niveau de complexité 3 au niveau de complexité 2 « 3,2 »
Passage du niveau de complexité 3 au niveau de complexité 4 « 3,4 »
Passage du niveau de complexité 3 au niveau de complexité 5 « 3,5 »
Passage du niveau de complexité 4 au niveau de complexité 1 « 4,1 »
Passage du niveau de complexité 4 au niveau de complexité 2 « 4,2 »
Passage du niveau de complexité 4 au niveau de complexité 3 « 4,3 »
Passage du niveau de complexité 4 au niveau de complexité 5 « 4,5 »
Passage du niveau de complexité 5 au niveau de complexité 1 « 5,1 »
Passage du niveau de complexité 5 au niveau de complexité 2 « 5,2 »
Passage du niveau de complexité 5 au niveau de complexité 3 « 5,3 »
Passage du niveau de complexité 5 au niveau de complexité 4 « 5,4 »