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Avis relatifs aux politiques

Les avis relatifs aux politiques (AP) sont des documents qui servent à transmettre des renseignements concernant les modifications, révisions et mises à jour relatives aux politiques et processus d'approvisionnement pour le Programme des approvisionnements à la Direction générale des approvisionnements et aux bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC. En règle générale, les AP et les modifications au Guide des approvisionnements (GDA) et au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) connexes sont publiés simultanément.

Légende pour la table des avis relatifs aux politiques (AP)

Actif :
Un AP est "actif" jusqu'à ce que les modifications qui s'y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA. Les renseignements contenus dans les AP actifs ont priorité sur le contenu de ces deux guides.
Archivée :
Un AP est "archivé" 6 mois après sa publication, à condition que les modifications qui s’y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA.
Aucune modification :
L’AP n’a aucune incidence sur le contenu du GDA ou du Guide des CCUA et aucune modification n’a été effectuée. La désignation « aucune modification » a été mise en place le 25 février 2015; par conséquent, seuls les AP « actifs » à cette date et les AP diffusés après cette date peuvent être désignés comme ne comprenant « aucune modification ».
Version du GDA/Version des CCUA :
Le numéro de la version dans laquelle les modifications ont été apportées.
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Date du sortie

La recherche a trouvé 205 résultats. Affichage résultats 141 à 160.

Date du sortie Numéro de l'AP Titre Version du GDA Version des CCUA
1999-12-14 AP-45 ARCHIVÉE : Politique en matière de taux de transport 2000-1 2000-1
1999-12-08 AP-44 ARCHIVÉE : Instructions de facturation -- Numéro de référence du client 2000-1 2000-1
1999-08-26 AP-32U2 ARCHIVÉE : Procédure révisée du FRA 1999-2
1999-08-17 AP-43 ARCHIVÉE : Restrictions provisoires sur le recours aux pouvoirs de passation des marchés et sur la prestation de conseils pour les services de construction et d'architecture et de génie (AG) 
1999-08-12 AP-28U ARCHIVÉE : Ententes sur les revendications territoriales globales 2000-1
1999-07-13 AP-42 Approvisionnement par un tiers - Lignes directrices provisoires Actif Aucune modification
1999-06-07 AP-32U1 ARCHIVÉE : Formulaire de renseignements sur l'approvisionnement
1999-06-07 AP-35U ARCHIVÉE : Révision des pouvoirs de modifier et de conclure un marché 1999-2
1999-04-26 AP-41 ARCHIVÉE : Processus d'approbation des modifications contractuelles 1999-1
1999-04-06 AP-40 ARCHIVÉE : Destruction des renseignements de nature délicate 1999-2 1999-2
1999-03-15 AP-39 ARCHIVÉE : Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
1998-12-03 AP-37U ARCHIVÉE : Format uniformisé du processus d'approbation juste-à-temps (PAJAT) 1999-1
1998-09-17 AP-31R2 ARCHIVÉE : Exigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu - Préparation des feuillets T4A Supplémentaires 1998-3
1998-09-11 AP-37 ARCHIVÉE : Demandes de modification de  contrat - Processus d'approbation juste-à-temps (PAJAT) 1999-1
1998-09-11 AP-38 ARCHIVÉE : Invocation de l'exception pour des raisons de sécurité nationale 1999-2
1998-08-31 AP-28R ARCHIVÉE : Ententes sur les revendications territoriales globales - dispositions sur les avis d'achat 1998-3
1998-08-24 AP-36 ARCHIVÉE : Nouveau code contractuel pour les modifications approuvées au préalable 1999-2
1998-08-19 AP-22U ARCHIVÉE : Garantie de conversion - an 2000 1998-3 1998-3
1998-07-16 AP-35 ARCHIVÉE : Révision des pouvoirs de modifier et de conclure un marché 1999-1
1998-07-02 AP-34 ARCHIVÉE : Comptes rendus : Information sur le recours des soumissionnaires 1998-3

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