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Avis relatifs aux politiques

Les avis relatifs aux politiques (AP) sont des documents qui servent à transmettre des renseignements concernant les modifications, révisions et mises à jour relatives aux politiques et processus d'approvisionnement pour le Programme des approvisionnements à la Direction générale des approvisionnements et aux bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC. En règle générale, les AP et les modifications au Guide des approvisionnements (GDA) et au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) connexes sont publiés simultanément.

Légende pour la table des avis relatifs aux politiques (AP)

Actif :
Un AP est "actif" jusqu'à ce que les modifications qui s'y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA. Les renseignements contenus dans les AP actifs ont priorité sur le contenu de ces deux guides.
Archivée :
Un AP est "archivé" 6 mois après sa publication, à condition que les modifications qui s’y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA.
Aucune modification :
L’AP n’a aucune incidence sur le contenu du GDA ou du Guide des CCUA et aucune modification n’a été effectuée. La désignation « aucune modification » a été mise en place le 25 février 2015; par conséquent, seuls les AP « actifs » à cette date et les AP diffusés après cette date peuvent être désignés comme ne comprenant « aucune modification ».
Version du GDA/Version des CCUA :
Le numéro de la version dans laquelle les modifications ont été apportées.
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Date du sortie

La recherche a trouvé 205 résultats. Affichage résultats 61 à 80.

Date du sortie Numéro de l'AP Titre Version du GDA Version des CCUA
2010-04-14 AP-92 Politique de gestion des biens et des services Actif Aucune modification
2009-12-30 AP-39U3 ARCHIVÉE : Préavis d'adjudication de contrats Actif Aucune modification
2009-12-18 AP-91 ARCHIVÉE : Comptes rendus et lettres de regret 2010-1 Aucune modification
2009-08-06 AP-65U ARCHIVÉE : Politique sur la surveillance de l'équité 2010-1
2009-05-08 AP-87 ARCHIVÉE : Limites relatives aux pouvoirs d'approbation et de signature des contrats - modifiées 2010-1
2009-04-23 AP-43R ARCHIVÉE : Exercice des pouvoirs de passation de marchés pour des services de construction et d'architecture et de génie Actif Aucune modification
2009-03-31 AP-75U1 ARCHIVÉE : Contrats comportant des autorisations de tâches - production de rapports 2010-1
2008-10-03 AP-89 ARCHIVÉE : Marchés non concurrentiels 2008-2
2008-02-18 AP-88 ARCHIVÉE : Clauses d’assurance – Mise à jour de la section 5-G du Guide des CCUA 2008-1 2008-1
2008-01-07 AP-49U ARCHIVÉE : Modifications à la Politique du CT sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État 2008-2
2007-12-30 AP-78 ARCHIVÉE : Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée - Réduction du taux 2006-2 2006-2
2007-12-21 AP-46U3 ARCHIVÉE : Les seuils pour l'AMP-OMC et l'ALENA 2008-1
2007-12-21 AP-78U ARCHIVÉE : Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée - Réduction du taux 2008-1 2008-1
2007-12-07 AP-85U ARCHIVÉE : Sécurité des contrats et changements au formulaire de demande PWGSC-TPSGC 9200 2010-1
2007-11-26 AP-03R ARCHIVÉE : Attribution de contrats à des anciens fonctionnaires 2010-1 2010-1
2007-10-31 AP-85 ARCHIVÉE : Sécurité des contrats et changements au formulaire de demande 9200 2007-2
2007-10-04 AP-62U3 ARCHIVÉE : Instructions d’expédition du MDN – Mise à jour de la clause D0035C 2007-2 2007-2
2007-09-14 AP-86 ARCHIVÉE : Responsabilité du Ministère 2008-2
2007-07-09 AP-62U2 ARCHIVÉE : Instructions d'expédition et clauses sur les douanes du MDN - Mise à jour 2007-2 2007-2
2007-05-28 AP-84 ARCHIVÉE : Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels : Modifications aux modèles pour les besoins plus complexes, de complexité moyenne et les offres à commandes - biens, services ou les deux 2007-2 2007-2

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