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Avis relatifs aux politiques

Les avis relatifs aux politiques (AP) sont des documents qui servent à transmettre des renseignements concernant les modifications, révisions et mises à jour relatives aux politiques et processus d'approvisionnement pour le Programme des approvisionnements à la Direction générale des approvisionnements et aux bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC. En règle générale, les AP et les modifications au Guide des approvisionnements (GDA) et au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) connexes sont publiés simultanément.

Légende pour la table des avis relatifs aux politiques (AP)

Actif :
Un AP est "actif" jusqu'à ce que les modifications qui s'y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA. Les renseignements contenus dans les AP actifs ont priorité sur le contenu de ces deux guides.
Archivée :
Un AP est "archivé" 6 mois après sa publication, à condition que les modifications qui s’y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA.
Aucune modification :
L’AP n’a aucune incidence sur le contenu du GDA ou du Guide des CCUA et aucune modification n’a été effectuée. La désignation « aucune modification » a été mise en place le 25 février 2015; par conséquent, seuls les AP « actifs » à cette date et les AP diffusés après cette date peuvent être désignés comme ne comprenant « aucune modification ».
Version du GDA/Version des CCUA :
Le numéro de la version dans laquelle les modifications ont été apportées.
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Date du sortie

La recherche a trouvé 203 résultats. Affichage résultats 41 à 60.

Date du sortie Numéro de l'AP Titre Version du GDA Version des CCUA
2012-11-09 AP-107 ARCHIVÉE : Dispositions relatives à l'intégrité 2012-4 2012-3
2012-10-25 PN-11R3 ARCHIVÉE : Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs 2012-3
2012-04-05 AP-105 ARCHIVÉE : Chapitre 6, Approbations et pouvoirs : Autres modifications aux nouveaux processus relatifs aux achats de base et normalisés 2012-1
2012-01-27 AP-95 Changement au processus du plan d’achat formel Actif Aucune modification
2012-01-11 AP-39U4 ARCHIVÉE : Préavis d'adjudication de contrats (PAC) Aucune modification Aucune modification
2011-12-21 AP-90 Examen préalable et consentement concernant l'achat de biens par le ministère de la Défense nationale directement de l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA) Actif Aucune modification
2011-10-04 AP-104 ARCHIVÉE : Mise en œuvre de nouveaux processus relatifs aux achats de base et normalisés 2012-3
2011-06-29 AP-11R2 ARCHIVÉE : Politique sur le rendement des fournisseurs (maintenant la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs) 2012-3
2011-03-24 AP-87U ARCHIVÉE : Limites relatives aux pouvoirs d'approbation et de signature des contrats - modifiées pour les travaux de construction et les services d'architecture et de génie 2011-1
2011-01-06 AP-98 ARCHIVÉE : Indicateur relatif à la sécurité nationale dans l'Environnement automatisé de l'acheteur 2011-1
2010-12-20 AP-102 ARCHIVÉE : Gestion des achats urgents 2011-1
2010-12-15 AP-75R1 ARCHIVÉE : Contrats avec autorisation de tâches 2011-1 2011-1
2010-12-10 AP-99 ARCHIVÉE : Liste de contrôle des demandes pour clients, accusé de réception et mise en œuvre de nouvelles normes de services 2011-1
2010-11-08 AP-100 ARCHIVÉE : Retrait de la liste de vérification de la demande de soumissions 2011-1
2010-11-04 AP-11R1 ARCHIVÉE : Politique sur le rendement des fournisseurs
2010-07-12 AP-94U1 Règles sur le lieu de fourniture applicables à l'acquisition de licences d'utilisation de logiciels par le gouvernement du Canada Aucune modification Aucune modification
2010-06-28 AP-94 Transition vers la taxe de vente harmonisée en Ontario et en C-B, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse Aucune modification Aucune modification
2010-04-14 AP-72R1 ARCHIVÉE : Processus d'examen des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement Actif Aucune modification
2010-04-14 AP-92 Politique de gestion des biens et des services Actif Aucune modification
2009-12-30 AP-39U3 ARCHIVÉE : Préavis d'adjudication de contrats Actif Aucune modification

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