Avis relatifs aux politiques

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Les avis relatifs aux politiques (AP) sont des documents qui servent à transmettre des renseignements concernant les modifications, révisions et mises à jour relatives aux politiques et processus d'approvisionnement pour le Programme des approvisionnements à la Direction générale des approvisionnements et aux bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC. En règle générale, les AP et les modifications au Guide des approvisionnements (GDA) et au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) connexes sont publiés simultanément.

Légende pour la table des avis relatifs aux politiques (AP)

Actif :
Un AP est "actif" jusqu'à ce que les modifications qui s'y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA. Les renseignements contenus dans les AP actifs ont priorité sur le contenu de ces deux guides.
Archivée :
Un AP est "archivé" 6 mois après sa publication, à condition que les modifications qui s’y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA.
Aucune modification :
L’AP n’a aucune incidence sur le contenu du GDA ou du Guide des CCUA et aucune modification n’a été effectuée. La désignation « aucune modification » a été mise en place le 25 février 2015; par conséquent, seuls les AP « actifs » à cette date et les AP diffusés après cette date peuvent être désignés comme ne comprenant « aucune modification ».
Version du GDA/Version des CCUA :
Le numéro de la version dans laquelle les modifications ont été apportées.
AP :
Avis relatif aux politiques - Achatsetventes.gc.ca
AAC :
Avis relatif - AchatsCanada
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Date du sortie

La recherche a trouvé 238 résultats. Affichage résultats 201 à 220.

Date du sortie Numéro de l'AP Titre Version du GDA Version des CCUA
1998-03-19 AP-30 ARCHIVÉE : Politique relative au contenu canadian - règles d'origine 1998-2 1998-2
1998-03-17 AP-28 ARCHIVÉE : Ententes sur les revendications territoriales globales - dispositions sur les avis d'achat 1998-2
1998-03-17 AP-29 ARCHIVÉE : Droit de soumissionner - Agence des services de santé au travail et d'hygiène du milieu 1998-2
1998-02-25 AP-27 ARCHIVÉE : Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur la revendication territoriale globale 1999-1 1998-2
1998-02-06 AP-25U ARCHIVÉE : Soumissions mal acheminées 1998-2
1998-02-02 AP-25 ARCHIVÉE : Soumissions mal acheminées 1998-2
1998-02-02 AP-26 ARCHIVÉE : Examen des retombées socio-économiques des achats 1998-1
1997-12-29 AP-24 ARCHIVÉE : Les nouveaux seuils pour les accords internationaux sur le commerce 1999-1
1997-12-12 AP-22 ARCHIVÉE : Garantie de conversion - an 2000 1998-2 1998-2
1997-12-12 AP-23 ARCHIVÉE : Résiliation pour des raisons de commodité 1998-2 1998-2
1997-05-09 AP-21 ARCHIVÉE : Sociétés de cautionnement reconnues 1997-2
1997-04-16 AP-20 ARCHIVÉE : Pouvoirs contractuels accrus 1997-2
1997-04-14 AP-19 ARCHIVÉE : Garantie contractuelle et garantie de soumission 1997-2 1998-1
1997-04-14 AP-19 ARCHIVÉE : Garantie contractuelle et garantie de soumission 1997-2 1998-1
1997-04-11 AP-14R2 ARCHIVÉE : Politique sur l'approvisionnement en matière de construction navale 1997-2
1997-03-04 AP-18 ARCHIVÉE : Lignes directrices sur l'acquisition de photocopieurs et de duplicateurs électriques
1997-03-03 AP-17 ARCHIVÉE : Taxe de vente harmonisée 1997-2
1997-02-28 AP-16 ARCHIVÉE : Privatisation de CCG - Acquisition de services d'imprimerie 1997-1
1997-02-18 AP-15 ARCHIVÉE : Divulgation des renseignements 1997-1 1997-2
1997-01-06 AP-14R1 ARCHIVÉE : Politique sur l'approvisionnement en matière de construction navale

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