Avis relatifs aux politiques

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Les avis relatifs aux politiques (AP) sont des documents qui servent à transmettre des renseignements concernant les modifications, révisions et mises à jour relatives aux politiques et processus d'approvisionnement pour le Programme des approvisionnements à la Direction générale des approvisionnements et aux bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC. En règle générale, les AP et les modifications au Guide des approvisionnements (GDA) et au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) connexes sont publiés simultanément.

Légende pour la table des avis relatifs aux politiques (AP)

Actif :
Un AP est "actif" jusqu'à ce que les modifications qui s'y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA. Les renseignements contenus dans les AP actifs ont priorité sur le contenu de ces deux guides.
Archivée :
Un AP est "archivé" 6 mois après sa publication, à condition que les modifications qui s’y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA.
Aucune modification :
L’AP n’a aucune incidence sur le contenu du GDA ou du Guide des CCUA et aucune modification n’a été effectuée. La désignation « aucune modification » a été mise en place le 25 février 2015; par conséquent, seuls les AP « actifs » à cette date et les AP diffusés après cette date peuvent être désignés comme ne comprenant « aucune modification ».
Version du GDA/Version des CCUA :
Le numéro de la version dans laquelle les modifications ont été apportées.
AP :
Avis relatif aux politiques - Achatsetventes.gc.ca
AAC :
Avis relatif - AchatsCanada
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Date du sortie

La recherche a trouvé 238 résultats. Affichage résultats 81 à 100.

Date du sortie Numéro de l'AP Titre Version du GDA Version des CCUA
2011-12-21 AP-90 Examen préalable et consentement concernant l'achat de biens par le ministère de la Défense nationale directement de l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA) Actif Aucune modification
2011-10-04 AP-104 ARCHIVÉE : Mise en œuvre de nouveaux processus relatifs aux achats de base et normalisés 2012-3
2011-06-29 AP-11R2 ARCHIVÉE : Politique sur le rendement des fournisseurs (maintenant la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs) 2012-3
2011-03-24 AP-87U ARCHIVÉE : Limites relatives aux pouvoirs d'approbation et de signature des contrats - modifiées pour les travaux de construction et les services d'architecture et de génie 2011-1
2011-01-06 AP-98 ARCHIVÉE : Indicateur relatif à la sécurité nationale dans l'Environnement automatisé de l'acheteur 2011-1
2010-12-20 AP-102 ARCHIVÉE : Gestion des achats urgents 2011-1
2010-12-15 AP-75R1 ARCHIVÉE : Contrats avec autorisation de tâches 2011-1 2011-1
2010-12-10 AP-99 ARCHIVÉE : Liste de contrôle des demandes pour clients, accusé de réception et mise en œuvre de nouvelles normes de services 2011-1
2010-11-08 AP-100 ARCHIVÉE : Retrait de la liste de vérification de la demande de soumissions 2011-1
2010-11-04 AP-11R1 ARCHIVÉE : Politique sur le rendement des fournisseurs
2010-07-12 AP-94U1 Règles sur le lieu de fourniture applicables à l'acquisition de licences d'utilisation de logiciels par le gouvernement du Canada Aucune modification Aucune modification
2010-06-28 AP-94 Transition vers la taxe de vente harmonisée en Ontario et en C-B, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse Aucune modification Aucune modification
2010-04-14 AP-72R1 ARCHIVÉE : Processus d'examen des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement Actif Aucune modification
2010-04-14 AP-92 Politique de gestion des biens et des services Actif Aucune modification
2009-12-30 AP-39U3 ARCHIVÉE : Préavis d'adjudication de contrats Actif Aucune modification
2009-12-18 AP-91 ARCHIVÉE : Comptes rendus et lettres de regret 2010-1 Aucune modification
2009-08-06 AP-65U ARCHIVÉE : Politique sur la surveillance de l'équité 2010-1
2009-05-08 AP-87 ARCHIVÉE : Limites relatives aux pouvoirs d'approbation et de signature des contrats - modifiées 2010-1
2009-04-23 AP-43R ARCHIVÉE : Exercice des pouvoirs de passation de marchés pour des services de construction et d'architecture et de génie Actif Aucune modification
2009-03-31 AP-75U1 ARCHIVÉE : Contrats comportant des autorisations de tâches - production de rapports 2010-1

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