Contenu archivé
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AP-85U : Sécurité des contrats et changements au formulaire de demande PWGSC-TPSGC 9200
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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :
Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada
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Historique : ***
L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement.
Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.
Pour toutes questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la « Personne ressource » telle qu'identifiée dans la « Table des matières - Historique ».
Date : le 7 décembre 2007
Politique
L'avis relatif aux politiques (AP) 85U vise à mettre à jour les instructions aux agents de négociation des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) relativement au bloc sur la sécurité du formulaire de demande PWGSC-TPSGC 9200.
Jusqu'à ce que les systèmes financiers des ministères clients soient modifiés pour inclure le bloc révisé sur la sécurité du formulaire de demande PWGSC-TPSGC 9200, les agents de négociation des contrats peuvent accepter la version précédente du formulaire de demande PWGSC-TPSGC 9200 des clients pourvu que ceux-ci fournissent une attestation conforme au libellé du nouveau bloc sur la sécurité, soit en reproduisant le nouveau libellé sur la sécurité (voir ci-dessous) dans le bloc des « Instructions spéciales » du formulaire de demande PWGSC-TPSGC 9200, soit en présentant ce libellé dans un document distinct.
« No de demande ___________________
Sécurité :
Cette demande comprend-t-elle des exigences en matière de sécurité?
( ) Non ( ) Oui
Si oui, une liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) est-elle requise? ( ) Non ( ) Oui
Si une LVERS est requise, la joindre dûment complétée et signée à cette demande.
Si une LVERS n'est pas requise, mais que la demande comprend des exigences en matière de sécurité, expliquer la raison dans la demande.
Je, soussigné, certifie que cette demande, y compris toute LVERS, décrit exactement les exigences en matière de sécurité de ce besoin.
_____________________
Signature (Obligatoire)
_____________________
Date »
Les agents de négociation des contrats de TPSGC doivent voir à ce que l'attestation sur la sécurité dûment remplie soit incluse dans chaque dossier d'achat se rapportant à un besoin qui n'a pas encore fait l'objet d'un contrat.
Personne-ressource
Toute demande de renseignements doit être adressée à Veronica Nazareth, Direction de la politique et du processus d'approvisionnement, par téléphone au 819-956-5024, ou par courriel au veronica.nazareth@tpsgc-pwgsc.gc.ca.