ARCHIVÉE Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels : Modifications aux modèles pour les besoins plus complexes, de complexité moyenne et les offres à commandes - biens, services ou les deux

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AP-84 : Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels : Modifications aux modèles pour les besoins plus complexes, de complexité moyenne et les offres à commandes - biens, services ou les deux

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

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Historique : ***

L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement.

Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.

Pour toutes questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la « Personne ressource » telle qu'identifiée dans la « Table des matières - Historique ».

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DATE : le 28 mai 2007

Objectif

L'avis relatif aux politiques (AP) 84 vise à modifier les modèles afin d'éliminer une exigence reliée à la présentation des soumissions; à modifier et(ou) ajouter des articles et(ou) clauses selon le cas; et à modifier l'article « Ordre de priorité des documents » sous la Partie 6A du modèle d'offre à commandes.

Ces modifications sont décrites à :

  1. l'annexe A - modifications au modèle 2T-HIGH1, besoins plus complexes;
  2. l'annexe B - modifications au modèle 2T-MED1, besoins de complexité moyenne;
  3. l'annexe C - modifications au modèle 2T-RFSO1, offres à commandes.

Tous les changements sont en vigueur immédiatement.

Ces modifications seront incorporées sous peu aux modèles qui sont disponibles sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériel. Toutefois le site Web du Guide des CCUA ne sera mis à jour qu'à la parution de la prochaine version du Guide.

Pour de plus amples renseignements

S/O