AP-84 : Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels : Modifications aux modèles pour les besoins plus complexes, de complexité moyenne et les offres à commandes - biens, services ou les deux
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Historique : ***
L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement.
Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.
Pour toutes questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la « Personne ressource » telle qu'identifiée dans la « Table des matières - Historique ».
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DATE : le 28 mai 2007
Objectif
L'avis relatif aux politiques (AP) 84 vise à modifier les modèles afin d'éliminer une exigence reliée à la présentation des soumissions; à modifier et(ou) ajouter des articles et(ou) clauses selon le cas; et à modifier l'article « Ordre de priorité des documents » sous la Partie 6A du modèle d'offre à commandes.
Ces modifications sont décrites à :
- l'annexe A - modifications au modèle 2T-HIGH1, besoins plus complexes;
- l'annexe B - modifications au modèle 2T-MED1, besoins de complexité moyenne;
- l'annexe C - modifications au modèle 2T-RFSO1, offres à commandes.
Tous les changements sont en vigueur immédiatement.
Ces modifications seront incorporées sous peu aux modèles qui sont disponibles sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériel. Toutefois le site Web du Guide des CCUA ne sera mis à jour qu'à la parution de la prochaine version du Guide.
Pour de plus amples renseignements
S/O