ARCHIVÉE Évaluation des prix offerts

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AP-81 : Évaluation des prix offerts

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

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Historique : ***

L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement.

Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci-dessous, soit du Guide des approvisionnements (GDA) et(ou) du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

Une fois les changements effectués, le GDA et(ou) le guide des CCUA ont préséance sur les avis.

Pour toutes questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la « Personne ressource » telle qu'identifiée dans la « Table des matières - Historique ».

DATE : le 23 janvier 2007

Introduction

Le présent avis relatif aux politiques (AP)-81 fait suite à une
récente recommandation du Bureau du vérificateur général
et au courriel subséquent envoyé par la directrice exécutive,
Opérations d'approvisionnement, aux directeurs généraux
et aux directeurs généraux régionaux le 6 décembre 2006.

Politique

À compter de maintenant, et dans les circonstances suivantes,
plus d'un employé de Travaux public et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) devra participer à l'évaluation des prix
offerts afin de voir à ce qu'un contrôle interne adéquat
soit exercé et à ce que les soumissions soient classées
correctement en fonction du prix offert, conformément à la
demande de soumissions :

  1. dans le cas de tout marché concurrentiel qui nécessitera
    l'autorisation de conclure un marché du Ministère ou du
    Conseil du Trésor;
  2. dans le cas de tout marché considéré comme étant
    de nature délicate et à risque élevé.

Les agents de négociation des contrats devraient également
envisager de faire participer plus d'un employé de TPSGC à l'évaluation
des prix offerts dans les circonstances suivantes :

  1. lorsque l'évaluation nécessite beaucoup de calculs ou
    qu'elle est complexe sur le plan mathématique;
  2. dans le cas d'offres à commandes et d'arrangements en matière
    d'approvisionnement nécessitant l'approbation du sous-ministre
    adjoint.

Tous les employés de TPSGC ayant participé à l'évaluation
des prix offerts doivent signer le rapport d'évaluation du prix.

Veuillez consulter l'annexe
A
du présent document pour connaître les modifications
apportées au Guide des approvisionnements, lesquelles seront intégrées
au Guide à l'occasion de sa prochaine parution.

Personne-ressource

S/O

Annexe A - Changements apportés au Guide des approvisionnements

SECTION 7D : TRAITEMENT DES SOUMISSIONS

Évaluation des réponses

Évaluation par le client

7D.393 (xxxx-xx-xx) Les clients ont la responsabilité de
l'évaluation de la portion technique des soumissions. TPSGC ne
fournit habituellement pas d'information sur les prix aux clients.
Quand
on confie au client les soumissions au cours du processus d'évaluation,
il faut ajouter la mise en garde suivante :

« Ne divulguez ces renseignements qu'aux représentants
du gouvernement qui sont autorisés à participer à cet
achat. N'en dévoilez aucune partie à l'industrie privée. »

Il est souhaitable, particulièrement pour les marchés
complexes, d'avoir recours au travail en équipe pour effectuer
les évaluations techniques. Si TPSGC juge nécessaire de
confier les soumissions au client pour toute autre raison, la mise en
garde précédente devrait être utilisée.

Conformément au principe de responsabilité (voir 1.001),
lorsque l'évaluation technique est effectuée par le ministère
client, les agents de négociation des contrats doivent s'assurer
que le processus d'évaluation s'est déroulé de façon équitable
et transparente, et en conformité avec les critères énoncés
dans la demande de soumissions.

Évaluation financière des soumissions

7D.394 (xxxx-xx-xx) TPSGC est responsable de l'évaluation financière
des soumissions. TPSGC ne fournit habituellement pas d'information sur
les prix aux clients au cours de la phase d'évaluation.

Dans les circonstances suivantes, plus d'un employé de TPSGC
devra participer à l'évaluation des prix offerts afin de
voir à ce qu'un contrôle interne adéquat soit exercé et à ce
que les soumissions soient classées correctement en fonction du
prix offert, conformément à la demande de soumissions :

  1. dans le cas de tout marché concurrentiel qui nécessitera
    l'autorisation de conclure un marché du Ministère ou du
    Conseil du Trésor;
  2. dans le cas de tout marché considéré comme étant
    de nature délicate et à risque élevé.

Les agents de négociation des contrats devraient également
envisager de faire participer plus d'un employé de TPSGC à l'évaluation
des prix offerts dans les circonstances suivantes :

  1. lorsque l'évaluation nécessite beaucoup de calculs
    ou qu'elle est complexe sur le plan mathématique;
  2. dans le cas d'offres à commandes et d'arrangements en matière
    d'approvisionnement nécessitant l'approbation du sous-ministre
    adjoint.

Tous les employés de TPSGC ayant participé à l'évaluation
des prix offerts doivent signer le rapport d'évaluation du prix.