Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a élaboré un Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement (« le Guide »).
Le guide vise à informer les personnes impliquées dans la passation des marchés sur les étapes requises et les facteurs à considérer dans la prise de décision lors de l’établissement des prix. Il inclut l’alignement des prix avec les stratégies, les objectifs et les priorités pour l’ensemble des approvisionnements.
Le développement du Guide a été divisé en trois (3) phases, qui sont maintenant terminées et qui ont été intégrées dans le document maître, soit le Guide à l’intention du praticien sur l’établissement des prix.
- Voir la version PDF : Phase 3 : Le Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement
- Voir la version HTML : Phase 3 : Le Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement
Documents justificatifs :
- Modèle de calcul des bénéfices (Zip)
- Outil d’évaluation des risques contractuels (Zip)
- Le tableau des taux applicables pour le calcul des bénéfices : Cliquez sur le lien ici pour voir le tableau des taux applicables pour le calcul des bénéfices
La recherche effectuée dans le cadre de la révision des lignes directrices comprenait de vastes consultations auprès d’intervenants, ainsi que des analyses comparatives internationales des pratiques utilisées par d’autres administrations. Les messages clés provenant des consultations, de la recherche et des analyses comparatives ont été intégrés au Guide.
Le processus de consultation et les délais
La période officielle de consultation pour la phase 3 de l’élaboration du guide d’établissement des prix est maintenant terminée. Merci de votre rétroaction et de vos commentaires. L’élaboration de directives pertinentes d’établissement de prix ne peut se faire sans la contribution des parties prenantes.
SPAC procède maintenant aux changements de forme et de fond requis à la suite de processus de consultation relatif au guide d’établissement des prix. Les principes et les lignes directrices du présent Guide seront intégrés dans le Guide des approvisionnements afin de les officialiser.
Renouvellement continu : Le Guide se veut un document évolutif. Il sera continuellement adapté aux pratiques émergentes et aux expériences. Toutes vos suggestions et vos idées concernant l’établissement des prix sont les bienvenues. À l’avenir, les mises à jour et les modifications du Guide seront publiées aux fins de consultation. La période de consultation et les directives seront précisées aux fins de rétroaction et d’officialisation.
Directives à l’égard de la consultation : Veuillez fournir vos commentaires à l’équipe de SPAC, Secteur des Services de soutien en matière d’approvisionnement – Groupe d’orientation et des pratiques sur l’établissement des prix.
Courriel : TPSGC.padgamtp-appbipm.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca