Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement

Phase 1 – Consultation

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a élaboré un Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement (« le Guide »).

Ce Guide vise à informer les parties prenantes participant à la passation des marchés du gouvernement du Canada sur les étapes et les facteurs à prendre en considération lors de la prise de décision en matière de prix. Ce guide propose notamment l’harmonisation des prix en fonction de l’ensemble des stratégies, objectifs et priorités en matière d’approvisionnement.

Le Guide est divisé en trois phases :

  • La première phase : Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement (PDF 1.9MB) présente des conseils sur les points à considérer lors de l’établissement des prix et ce, tout au long du cycle d’approvisionnement. Dans une perspective de gestion contractuelle, il propose des recommandations sur les échéances, la documentation et l’analyse d’options. Cette version du guide proposera des révisions sur les bases de paiement, des orientations sur l’utilisation des mesures incitatives ainsi que des normes relatives à l’établissement des coûts pour aider les praticiens sur l’acceptabilité des coûts des contrats.
  • La deuxième phase du Guide fournit des directives et des techniques sur l’évaluation de l’acceptabilité de certains aspects litigieux de l’établissement des prix. Elle comprend également d’autres directives relatives à la base de paiement et les clauses les appuyant. Cette partie du Guide est actuellement en développement.
  • La troisième phase du Guide contiendra d’autres directives et outils pour faciliter la détermination des bénéfices et du prix. Pour cette partie du Guide, nous en sommes actuellement en phase de recherche.

Contexte

Le SPAC a entrepris de mettre à jour les directives en vigueur sur l’établissement des coûts et des prix en réponse à des études indépendantes menées sur les pratiques actuelles du Canada en matière de prix.

La révision des orientations a nécessité une vaste consultation auprès des parties prenantes, ainsi que des recherches et des analyses comparatives sur les pratiques utilisées par d’autres administrations.

Les messages clés tirés de ce travail ont été intégrés au Guide.

Commentaires

Le Guide se veut un document évolutif. Il sera continuellement adapté aux nouvelles pratiques et aussi selon l’expérience acquise par SPAC. Toutes vos suggestions et vos idées sont les bienvenues.

Vous pouvez envoyer vos commentaires à l’équipe responsable SPAC et dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Secteur des services de soutien en matière d’approvisionnement – Groupe des Pratiques professionnelles
Programme des approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada
Courriel : TPSGC.padgamtp-appbipm.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca