Modernisation de la politique d’approvisionnement à l’échelle du gouvernement – Transition de la Politique sur les marchés à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement

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Le 9 mars, 2022 - Ottawa - Le 13 mai 2022, deux politiques liées à l’approvisionnement fédéral seront remplacées par une seule directive du Conseil du Trésor intitulée Directive sur la gestion de l’approvisionnement (la Directive). Ce changement fait partie des travaux du gouvernement du Canada visant à moderniser les politiques pangouvernementales qui régissent la gestion des actifs et des services acquis du gouvernement.

Ce que vous devez savoir

La Directive exige que les approvisionnements continuent d’être effectués de manière équitable, ouverte et transparente. De plus, elle

  • favorise des approches d’approvisionnement plus souples
  • établit les conditions d’une plus grande collaboration avec l’industrie
  • permet aux ministères de mieux tirer parti des approvisionnements pour appuyer les considérations environnementales, autochtones et socioéconomiques, le cas échéant, afin d’obtenir l’optimisation des ressources pour le Canada

Les ministères se sont fait donner un an pour passer de la Politique sur les marchés à la Directive, au cours duquel ils pouvaient suivre la Politique sur les marchés ou la Directive au cas par cas pour effectuer leurs approvisionnements. Le 13 mai 2022, lorsque la période de transition sera terminée, la Politique sur les marchés et la Politique sur les marchés et la Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l’État seront annulées, et les ministères devront mettre en œuvre les exigences de la Directive.

Si vous avez des questions sur cette transition ou la Directive, veuillez communiquer avec nous par courriel à : Demandes de renseignement du SCT.

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