Les codes du « United Nations Standard Products and Services Code » (UNSPSC) arrivent

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Le 19 juillet, 2021 – Ottawa – Le gouvernement du Canada change de norme en matière de déclaration des données commerciales. Il cesse d’utiliser les numéros d’identification des biens et services (NIBS) et passe au système United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) à compter de 2021.

Cette transition est motivée par la nécessité de respecter les obligations de déclaration en constante évolution prévues par la Norme de données de classification des articles d’approvisionnement du Conseil du Trésor et les exigences des accords commerciaux.

Pour en savoir plus sur l’UNSPSC, vous pouvez consulter la page À propos de la classification UNSPSC sur Achatsetventes.gc.ca.

Calendrier de mise en œuvre de l’UNSPSC

À partir de 2021, les codes NIBS et les codes UNSPSC seront utilisés simultanément, jusqu’à ce que l’UNSPSC remplace complètement le NIBS au gouvernement du Canada.

Les ministères seront autorisés à utiliser le NIBS ou l’UNSPSC pour classer et déclarer les articles d’approvisionnement, mais seulement jusqu’aux prochaines grandes modernisations et aux prochains grands investissements dans leurs systèmes ministériels de gestion financière et du matériel (SMGFM).

Principaux avantages

La mise en œuvre des codes UNSPSC apportera des avantages tels que :

  • Structure de classification améliorée
  • Facilité d’échange grâce à une norme internationale
  • Gouvernance centralisée

Mise en correspondance du NIBS avec l’UNSPSC

Une fois mise en œuvre, la table de concordance qui met en correspondance les codes UNSPSC des biens et services avec le système actuel de classification des marchandises du gouvernement du Canada, le numéro d’identification de biens et services (NIBS), pourra être téléchargée gratuitement et sans restriction sous forme de fichier de données ouvertes sur Achatsetventes.gc.ca dans la section Télécharger les données de classification UNSPSC.

Ressources – UNSPSC

Nous sommes là pour vous soutenir dans ce passage à l’UNSPSC et nous avons prévu une section pour consulter la Foire aux questions sur la classification UNSPSC.

Vous pouvez également communiquer avec l’équipe de l’UNSPSC à l’adresse TPSGC.PADSAAUNSPSC-APBASDUNSPSC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour obtenir des consignes et des conseils concernant l’interprétation des codes UNSPSC.

Autres ressources

Vous pouvez également consulter les pages Web Contacts pour les entreprises et Contacts pour les acheteurs du gouvernement pour obtenir de l’aide et du soutien en matière d’approvisionnement.

Comment se tenir au courant des progrès de l’initiative UNSPSC?

Nous vous invitons à visiter le site souvent, car nous y ajouterons de nouveaux renseignements tout au long du processus de transition. Pour obtenir les dernières nouvelles au sujet de l’initiative UNSPSC et d’autres nouvelles liées à l’approvisionnement, vous pouvez vous abonner aux services suivants :