La nouvelle version du Guide de l’annexe pour le Programme des marchandises contrôlées est maintenant disponible

Le gouvernement du Canada a besoin de produits et de services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19.

Apprendre comment fournir un produit ou un service nécessaire

Le 14 septembre 2020 - Ottawa – Êtes-vous une entreprise ou un ministère qui a besoin de biens ou de technologies qui ont une importance sur le plan militaire ou de la sécurité nationale? Si oui, vous vous êtes probablement inscrit au Programme des marchandises contrôlées (PMC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou vous avez consulté SPAC pour en apprendre davantage sur le PMC.

Vous serez peut-être intéressé d’apprendre que le Guide de l’annexe de la Loi sur la production de défense (Guide de l’annexe) a été mis à jour. Ce guide présente une liste détaillée des articles qui sont contrôlés, comme indiqué dans l'annexe de la Loi sur la production de défense et régis par le Règlement sur les marchandises contrôlées.

Le Guide de l’annexe sera bientôt diffusé sur le site Internet du Programme des marchandises contrôlées. Si vous souhaitez recevoir à l’avance une copie PDF du Guide de l’annexe, veuillez communiquer avec la Direction des marchandises contrôlées à l’adresse suivante : dmc-cgd@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Pour en savoir plus sur les marchandises contrôlées, la façon dont elles sont réglementées et ce que cela signifie pour vous ou votre organisation, consultez la page Quelles sont les marchandises contrôlées.

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