l'Initiative de modernisation des contrats

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Le 24 juillet 2020 – Ottawa - Le document « Repenser les marchés de l’État : un modèle conceptuel » a été diffusé. Il énonce un modèle contractuel que l’on envisage d’utiliser pour moderniser le contenu et la structure des marchés de l’État, de manière à mieux refléter les pratiques exemplaires commerciales. Ce document a pour but d’expliquer quelques-uns des changements envisagés. Il décrit également en détail la raison d’être de ces modifications, notamment l’exploitation des innovations technologiques, l’accroissement de l’efficacité opérationnelle et, en définitive, l’amélioration des relations d’affaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le guide, veuillez consulter la page de l'Initiative de modernisation des contrats sur le site achatsetventes.gc.ca.

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