Questionnaire sur l’établissement des prix et les mesures incitatives - fermé

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Le Secteur des services de soutien en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met actuellement au point la troisième phase du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement, qui a trait à l’établissement des prix et du profit d’un contrat. Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur la section actuelle relative au profit du Canada (section 10.65 du Guide des approvisionnements), ainsi que sur les autres pratiques d’établissement des prix mises en application par votre organisation, et, plus précisément, en ce qui concerne le profit et les mesures incitatives.

1. Veuillez fournir vos commentaires et vos suggestions sur la section régissant le calcul du profit du Canada (section 10.65 du Guide des approvisionnements) et sur les composantes du profit en fonction de votre expérience.
Veuillez vous reporter aux sections identifiées ci-après.

a) Rendement du capital utilisé (capital fixe ou fonds de roulement) (section 10.65.1 du Guide des approvisionnements)
à (section 10.65.20 du Guide des approvisionnements)

c) Risques contractuels (section 10.65.30 du Guide des approvisionnements)
Veuillez expliquer la méthode utilisée pour tenir compte des risques contractuels et pour déterminer le taux de profit.

d) Total des profits – « Le montant total des profits admissibles doit être le plus bas parmi les suivants : i. la somme des montants justifiables par facteur, ou ii. 20 % du coût total » (section 10.65.35 du Guide des approvisionnements)

2. Veuillez fournir des suggestions, des pratiques exemplaires ou différentes méthodes d’établissement des prix en approvisionnement utilisées par vous ou par votre organisation au moment de conclure des marchés et, plus particulièrement sur :
• l’établissement des prix et du profit;
• l’évaluation des risques liés au capital utilisé, des risques commerciaux et des risques contractuels;
• les considérations relatives au profit pour les contrats à long terme;
• la fréquence et les raisons des renégociations, des examens et des révisions

3. Est-ce que vous ou votre organisation avez recours à des mesures incitatives ou à des contrats axés sur le rendement au moment de la passation des marchés? Veuillez identifier le type de mesures incitatives utilisé pour vos contrats.

4. Une méthode de calcul du taux de profit cible fait actuellement l’objet d’un examen en vue de son utilisation éventuelle par le Canada. Cette méthode repose sur l’analyse comparative des données moyennes sur les profits et sur les revenus de l’industrie pour déterminer les taux de profit de référence aux fins de l’établissement de prix en approvisionnement. Ces taux correspondent aux conditions du marché et offrent la possibilité de faire des ajustements pour refléter la nature et les risques des marchés individuels.

Veuillez nous faire part de votre point de vue sur l’adoption d’une méthode de calcul du taux de profit cible aux fins de la détermination du profit dans le cadre des contrats négociés au Canada, ainsi que les facteurs à considérer.

5. La négociation des prix pour les contrats de SPAC est axée sur les coûts, ce qui signifie que le calcul des prix est fondé sur les coûts ou sur les coûts estimatifs associés à la production avec une majoration de prix. Le Guide des approvisionnements de SPAC (section 10.75 du Guide des approvisionnements) prévoit d’autres approches que celle de l’établissement des prix fondée sur les coûts selon la section (section 10.65. du Guide des approvisionnements).

Est-ce que vous ou votre organisation a mis en application une autre approche que celle de l’établissement des prix fondée sur les coûts? Veuillez décrire cette approche. Dans quels cas recommandez-vous son utilisation?

6. Avez-vous consulté le nouveau Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement, la première phase, qui se trouve sur le site achatsetventes.gc.ca, plus précisément au lien suivant : La première phase?

Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos commentaires sur vos expériences liées à ce Guide.

7. En vue d’aller de l’avant, SPAC organisera de petits ateliers pour discuter de certains des changements de la phase 3 du Guide et recevoir vos commentaires. Votre contribution est importante. Veuillez fournir le nom et les coordonnées d’une personne de votre organisation si vous souhaitez participer à ces ateliers qui auront lieu à l’automne 2019.

8. Avez-vous d’autres commentaires ou rétroactions?

Toutes les réponses fournies seront transmises à :

Secteur des services de soutien en matière d’approvisionnement – Groupe des Pratiques professionnelles
Programme des approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada
Courriel : TPSGC.padgamtp-appbipm.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent questionnaire ou sur l’élaboration du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement.