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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

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  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement ACT INC (EN578-100808/380/EE)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/EN578-100808-380-EE
    Description
    ACT inc (Blue Prism Software) SA (Équipement pour le traîtement automatique de données à usage général, logiciel, comprenant la microprogrammation, fournitureset équipement de soutien)
    Nom commercial du fournisseur
    ACT inc
    Description du NIBS
    N7030: Logiciel TAI
    Numéro d'accord
    EN578-100808/380/EE
    Utilisateur final
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Région de livraison
    Canada, À l'étranger
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement ACT INC (EN578-100808/015/EE)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/EN578-100808-015-EE
    Description
    ACT INC (f5) - Arrangement en matière d'approvisionnement portant sur l'achat de licences de logiciels (AAALL)
    Nom commercial du fournisseur
    ACT inc
    Description du NIBS
    N7030: Logiciel TAI
    Numéro d'accord
    EN578-100808/015/EE
    Utilisateur final
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Région de livraison
    Région de la capitale nationale
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement ACT INC (EN578-100808/229/EE)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/EN578-100808-229-EE
    Description
    ACT Inc. (Tableau) Arrangement en matière d'approvisionnement portant sur l'achat de licences de logiciels (AAALL)
    Nom commercial du fournisseur
    ACT inc
    Description du NIBS
    N7030: Logiciel TAI
    Numéro d'accord
    EN578-100808/229/EE
    Utilisateur final
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Région de livraison
    Canada
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement ACT INC (EN578-100808/034/EE)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/EN578-100808-034-EE
    Description
    FOURNITURE DE LOGICIELS (Équipement pour le traîtement automatique de données à usage général, logiciel, comprenant la microprogrammation, fournitureset équipement de soutien)
    Nom commercial du fournisseur
    ACT inc
    Description du NIBS
    N7030: Logiciel TAI
    Numéro d'accord
    EN578-100808/034/EE
    Utilisateur final
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Région de livraison
    Canada
  • GCContrats octroyés ACT INC (EN578-100808/321/EE~004)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/EN578-100808-321-EE-2
    Description du NIBS
    N7030: Logiciel TAI
    Nom commercial du fournisseur
    ACT inc
    Numéro de la modification
    004
    Date d'attribution
    2020/04/29
    Date d'expiration du contrat
    2023/09/30
    Valeur
    0.00
    Utilisateur final
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • GCContrats octroyés ACT INC (EN578-100808/229/EE~009)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/EN578-100808-229-EE-7
    Description du NIBS
    N7030: Logiciel TAI
    Nom commercial du fournisseur
    ACT inc
    Numéro de la modification
    009
    Date d'attribution
    2020/05/14
    Date d'expiration du contrat
    2023/09/30
    Valeur
    0.00
    Utilisateur final
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • GCContrats octroyés ACT INC (W8486-206970/001/EE~000)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/W8486-206970-001-EE
    Description du NIBS
    N7030: Logiciel TAI
    Nom commercial du fournisseur
    ACT inc
    Numéro de la modification
    000
    Date d'attribution
    2020/04/27
    Date d'expiration du contrat
    2021/03/30
    Valeur
    121152.00
    Utilisateur final
    Ministère de la défense nationale
  • GCContrats octroyés ACT INC (46577-202629/001/EEM~000)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/46577-202629-001-EEM
    Description du NIBS
    N7030: Logiciel TAI
    Nom commercial du fournisseur
    ACT inc
    Numéro de la modification
    000
    Date d'attribution
    2020/04/24
    Date d'expiration du contrat
    2021/04/24
    Valeur
    959709.00
    Utilisateur final
    Agence du revenu du Canada
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement ACT INC (EN578-100808/321/EE)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/EN578-100808-321-EE
    Description
    ACT inc (Appian) Arrangement en matière d'approvisionnement portant sur l'achat de licences de logiciels (AAALL)
    Nom commercial du fournisseur
    ACT inc
    Description du NIBS
    N7030: Logiciel TAI
    Numéro d'accord
    EN578-100808/321/EE
    Utilisateur final
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Région de livraison
    Canada, À l'étranger
  • GCContrats octroyés ACT INC (21120-199697/001/EE~001)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/21120-199697-001-EE-0
    Description du NIBS
    N7030: Logiciel TAI
    Nom commercial du fournisseur
    ACT inc
    Numéro de la modification
    001
    Date d'attribution
    2020/03/31
    Date d'expiration du contrat
    2020/03/31
    Valeur
    99872.00
    Utilisateur final
    Service correctionnel du Canada

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