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GCItem du Guide CCUACautionnement d'exécution
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E5000C/3Afin de garantir la disponibilité des fonds pour compléter les travaux conformément aux conditions du contrat, l'entrepreneur doit, dans les_____ jours civils après la date d'attribution du contrat, fournir à l'autorité contractante un cautionnement d ... -
GCItem du Guide CCUACautionnement d'exécution
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E5000C/4Afin de garantir la disponibilité des fonds pour compléter les travaux conformément aux conditions du contrat, l'entrepreneur doit, dans les_____ jours civils après la date d'attribution du contrat, fournir à l'autorité contractante un cautionnement d ... -
GCItem du Guide CCUAGarantie financière contractuelle
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007C/3L'entrepreneur doit fournir l'une des garanties financières contractuelles suivantes dans les_____ jours civils après la date d'attribution du contrat : un cautionnement d'exécution formulaire PWGSC-TPSGC 505 représentant_____ p. 100 du prix contractuel; ... -
GCItem du Guide CCUAGarantie financière de soumission
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0004T/11Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission sous forme de : dépôt de garantie tel qu'il est défini à la clause E0008T, ou cautionnement de soumission formulaire PWGSC-TPSGC 504, lequel doit être accepté à titre de garantie par une des ... -
GCItem du Guide CCUAProcessus d'autorisation de tâches
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9054C/3Autorisation de tâches La totalité ou une partie des travaux du contrat seront réalisés sur demande, au moyen d'une autorisation de tâches (AT). Les travaux décrits dans l' AT doivent être conformes à la portée du contrat. Instructions à l'intention des ... -
GCItem du Guide CCUAProcessus d'autorisation de tâches
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9054C/2Autorisation de tâches La totalité ou une partie des travaux du contrat seront réalisés sur demande, au moyen d'une autorisation de tâches (AT). Les travaux décrits dans l' AT doivent être conformes à la portée du contrat. Instructions à l'intention des ... -
GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0027T/3Pour être déclarée recevable, une soumission doit : respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et satisfaire à tous les critères obligatoires; et Instruction aux agents de négociation des contrats : choisir une des options suivantes. ... -
GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0027T/2Utiliser la clause suivante lorsque la demande de soumissions comprend des critères d'évaluation techniques obligatoires et cotés, et que la méthode de sélection se fera en fonction du résultat obtenu sur le plan du mérite technique et du prix. Les agents ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions générales- Modernisation d’ascenseurs
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R5110T/20IG01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission IG02 Préparation de la soumission IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG04 Taxes applicables IG05 Liste des sous-traitants et fournisseurs IG06 Exigences relatives à la garantie de ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions générales- Modernisation d’ascenseurs
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R5110T/19IG01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission IG02 Préparation de la soumission IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG04 Taxes applicables IG05 Liste des sous-traitants et fournisseurs IG06 Exigences relatives à la garantie de ...
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