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GCAvis relatifs aux politiquesEntentes sur les revendications territoriales globales- dispositions sur les avis d'achat
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GCAvis relatifs aux politiquesEntentes sur les revendications territoriales globales- dispositions sur les avis d'achat
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-28AP- 28 : Ententes sur les revendications territoriales globales- dispositions sur les avis d'achat Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les ... -
GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur la revendication territoriale globale
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-27UAP-27U : Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation ... -
GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur la revendication territoriale globale
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-27AP-27 : Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur la revendication territoriale globale Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation ... -
GCAvis relatifs aux politiquesGarantie contractuelle et garantie de soumission
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-19AP-19 : Garantie contractuelle et garantie de soumission Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ... -
GCAvis relatifs aux politiquesTaxe de vente harmonisée
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-17AP-17 : Taxe de vente harmonisée (TVH) Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version indiquée ci ... -
GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le rendement des fournisseurs
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-11R1AP-11R1 : Politique sur le rendement des fournisseurs Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ... -
GCAvis relatifs aux politiquesOffres à commandes- Limitation des dépenses
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-01AP-01 : Offres à commandes- Limitation des dépenses Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version ... -
GCAvis relatifs aux politiquesExigences de la Loi sur l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A Supplémentaires
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-31R2AP-31R2 : Exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu- Préparation des feuillets T4A Supplémentaires Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. ... -
GCAvis relatifs aux politiquesPolitique relative au contenu canadian- règles d'origine
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-30AP-30 : Politique relative au contenu canadien- règles d'origine Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés ...
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