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GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-63Introduction Le 8 mai 2003, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé une nouvelle politique intitulée « Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État ». Cette nouvelle politique ... -
GCAvis relatifs aux politiquesPolitique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-152U3Note : Plusieurs mises à jour ont été effectuées peu après la première promulgation de l’ AP-152 le 15 octobre 2021. Dans l'intérêt de faciliter la mise en œuvre, la dernière version AP-152U3 a été mise en œuvre ici. Cette version inclut les changements ... -
GCAvis relatifs aux politiquesExigences relatives à la documentation des dossiers électroniques d’approvisionnement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-149Objectif L’objectif de l’Avis relatif aux politiques (AP)-149 est de fournir des directives aux agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) sur la documentation des dossiers électroniques pendant le processus d ... -
GCAvis relatifs aux politiquesExercice des pouvoirs de passation de marchés pour des services de construction et d'architecture et de génie
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-43RIntroduction Le présent avis relatif aux politiques (AP)-43R remplace l'AP-43U émis le 19 mars 2001. Étant donné que les ministères clients augmentent leur capacité en matière de gestion de projet et en ce qui a trait aux services de construction et d ... -
GCAvis relatifs aux politiquesPréavis d'adjudication de contrats
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-39U3Introduction L'avis relatif aux politiques (AP)-39U3 consiste à mettre à jour les instructions à l'intention des agents de négociation des contrats concernant les préavis d'adjudication de contrats (PAC). Contexte Ces changements sont le résultat de l ... -
GCAvis relatifs aux politiquesProcessus d'examen des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-72R1Objet L'avis relatif aux politiques (AP)-72R1 remplace au complet l' AP-72R, publié le 14 novembre 2006. L' AP-72R1 complémente et devrait être lu en parallèle avec l' AP-92, Politique de gestion des biens et des services, et avec les dispositions qui se ... -
GCAvis relatifs aux politiquesPréavis d'adjudication de contrats (PAC)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-39U4Introduction L'avis relatif aux politiques (AP) 39U4 vise à clarifier et renforcer l'approche pour la mise en œuvre du processus lié à un préavis d'adjudication de contrats (PAC) dans le Guide des approvisionnements. Contexte La Direction générale des ... -
GCAvis relatifs aux politiquesNiveaux de complexité des achats, évaluation des risques et pouvoirs d'approbation
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-105R1Objet Le présent avis relatif aux politiques 105R1 (AP-105R1) vise à informer tous les employés du Programme des approvisionnements et toute autre personne fournissant des services d'approvisionnement pour le compte du Programme des approvisionnements des ... -
GCAvis relatifs aux politiquesNouveau régime d'intégrité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-107R1Nota : Le Guide des CCUA et le Guide des approvisionnements ont subi plusieurs mises à jour suivant la publication initiale de l’AP-107R1, le 3 juillet 2015: 17 septembre 2015 : Les modifications fournies à l’Annexe A ont été mises à jour et intégrées au ... -
GCAvis relatifs aux politiquesAccord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-122Objet L'avis relatif aux politiques (AP)- 122 vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de TPSGC de l'effet des engagements commerciaux internationaux sur les règles de procédure et le champ d'application ...
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