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  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance «E»

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0204D/3
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CONDITIONS GÉNÉRALES CA 1 Preuve du contrat d'assurance CA 2 Gestion des risques CA 3 Paiement de franchise CA 4 Droits de poursuite EXIGENCES GÉNÉRALES D'ASSURANCE EGA 1 Assuré EGA 2 Période d'assurance ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance «E»

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0204D/4
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CONDITIONS GÉNÉRALES CA 1 Preuve du contrat d'assurance CA 2 Gestion des risques CA 3 Paiement de franchise CA 4 Droits de poursuite EXIGENCES GÉNÉRALES D'ASSURANCE EGA 1 Assuré EGA 2 Période d'assurance ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance « E »

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0204D/5
    Conditions générales CA 1 Preuve du contrat d'assurance CA 2 Gestion des risques CA 3 Paiement de franchise CA 4 Déclaration et attestation Partie I- Exigences générales d'assurance EGA 1 Assuré EGA 2 Période d'assurance EGA 3 Preuve du contrat d ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- travaux secondaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0210D/3
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG 01 Définition des termes CG 02 Cession du contrat et de sous-contrats CG 03 Membres de la Chambre des communes et anciens titulaires de charge publique CG 04 Indemnisation CG 05 Propriété de Sa Majesté ...
  • GCItem du Guide CCUATable des matières- conditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1205D/1
    R1210D (30/05/03) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés ...
  • GCItem du Guide CCUATable des matières- conditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1205D/2
    R1210D (12/12/03) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés ...
  • GCItem du Guide CCUATable des matières- conditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1205D/3
    R1210D (14/05/04) CG 1- Disposition générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés ...
  • GCItem du Guide CCUATable des matières- conditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1205D/4
    R1210D (2004-05-14) CG 1- Disposition générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 ...
  • GCItem du Guide CCUACG 7- Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1240D/1
    CG 7.1 (30/05/03) Services retirés à l'expert-conseil 1. Le ministre peut retirer à l'expert-conseil la totalité ou une partie des services et prendre les moyens nécessaires qu'il considère raisonnables pour en assurer la prestation si: a) l'expert ...
  • GCItem du Guide CCUATable des matières- ouverte- conditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1805D/1
    R1210D (30/05/03) CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définitions CG 1.2 Interprétations CG 1.3 Successeurs et ayant droit CG 1.4 Cession CG 1.5 Sécurité nationale ou ministérielle CG 1.6 Conflit d'intérêts CG 1.7 Statut de l'expert-conseil CG 1.8 Députés ...

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