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  • GCAvis relatifs aux politiquesNouveau régime d'intégrité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-107R1
    Nota : Le Guide des CCUA et le Guide des approvisionnements ont subi plusieurs mises à jour suivant la publication initiale de l’AP-107R1, le 3 juillet 2015: 17 septembre 2015 : Les modifications fournies à l’Annexe A ont été mises à jour et intégrées au ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesCartes d’achat et instruments de paiement électronique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-114
    Objet L’ AP-114 vise à inciter les employés du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ainsi que toute autre personne fournissant des services d’approvisionnement pour le compte du PA à recourir ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe: Processus de résiliation pour des raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/8/3
    Aperçu Le Direction du soutien des prix (DSP), Secteur de la gestion des activités d’approvisionnement (SGAA) a été désignée pour fournir les services de règlement en cas de résiliation pour des raisons de commodité par le Canada des contrats de biens et ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsConformité en matière d’intégrité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/16
    Avant d'attribuer un contrat (y compris émettre un bon de commande), d'émettre une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA), ou de publier une liste de fournisseurs qualifiés, les agents de négociation des contrats ...
  • GCNIBS Papier, thermocopie, pour T.I. Silent 700 Terminal

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N7530MBB
    Titre
    N7530MBB: Papier, thermocopie, pour T.I. Silent 700 Terminal
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet
  • GCSection du Guide des approvisionnementsVérification et attestation des prix des fournisseurs étrangers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/56
    La Canada dispose de plusieurs ententes avec des gouvernements alliés de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour réaliser des attestations des prix offerts par des entrepreneurs ou des sous-traitants dans le cadre de contrats non ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesServices d’attestation et de vérification des prix fournis par des gouvernements étrangers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-126
    But Le but de l'avis relatif aux politiques (AP) 126 est d'aviser les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la capacité de demander des services d ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesAccord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-122
    Objet L'avis relatif aux politiques (AP)- 122 vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de TPSGC de l'effet des engagements commerciaux internationaux sur les règles de procédure et le champ d'application ...
  • GCNIBS Chevalets, affichage et instruction, tableau 7520-21-561-7002 et 7520-21-868-7728

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N7520JC
    Titre
    N7520JC: Chevalets, affichage et instruction, tableau 7520-21-561-7002 et 7520-21-868-7728
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet
  • GCNIBS Agrafeuse, bureau, robuste, manuel, 7520-21-804-7098

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N7520SE
    Titre
    N7520SE: Agrafeuse, bureau, robuste, manuel, 7520-21-804-7098
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

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