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  • GCSection du Guide des approvisionnementsCodage des résultats d'un préavis d’adjudication de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/70/10
    Cet article a été supprimé en soutient de la modernisation des approvisionnements et de la transition en cours vers AchatsCanada. L’article 7.70.10 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version 2022-3 ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Remboursement, par les entrepreneurs, de bénéfices excédentaires réalisés sur les contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/8/5
    Toutes les informations provenant de quelque source que ce soit indiquant que des bénéfices exagérément élevés ont été réalisés dans le cadre d'un contrat attribué en vertu de la Loi sur la production de défense ou d'un contrat autre qu'un contrat ...
  • GCItem du Guide CCUAVérification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C1004C/1
    Le Canada se réserve le droit de recouvrer des montants et d’apporter des rajustements aux montants payables à l’entrepreneur si l’examen des dossiers de l’entrepreneur a permis de déterminer des montants attribués au contrat qui ne sont pas conformes aux ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesDirective sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-63R1
    Objectif L’Avis relatif aux politiques AP-63R1 a pour but d’informer le Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) des changements découlant de l’entrée en vigueur de la Directive sur la gestion de l ...
  • GCItem du Guide CCUAPaiements progressifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1003C/3
    Le Canada effectuera les paiements progressifs conformément aux dispositions de paiement du contrat, à raison de une fois par mois au plus, pour les frais engagés dans l'exécution des travaux, jusqu'à concurrence de_____ p. 100 du montant réclamé et ...
  • GCItem du Guide CCUAPaiements progressifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1003C/4
    Le Canada effectuera les paiements progressifs conformément aux dispositions de paiement du contrat, à raison de une fois par mois au plus, pour les frais engagés dans l'exécution des travaux, jusqu'à concurrence de_____ p. 100 du montant réclamé et ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsResponsabilité de l'entrepreneur: Renseignements généraux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/200/1
    La Politique sur la planification et la gestion des investissements définit la limitation de responsabilité comme l’établissement par contrat d’un plafond financier prédéterminé afin de limiter la responsabilité de l’entrepreneur. La Directive sur la ...
  • GCPageTrouver des opportunités

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/trouver-des-opportunites
    Table des matières Qu'est-ce que le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)? Qui utilise le SEAOG? Quels sont les seuils des accords commerciaux pour publier les occasions de marchés sur le SEAOG? Où puis-je trouver d ...
  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – Réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0027T1/1
    Pour être jugée recevable, une soumission doit : respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; répondre aux critères obligatoires, notamment l’inscription au Répertoire des entreprises inuites (REI) (disponible seulement en anglais). (Le ...
  • GCSection du Guide des approvisionnements Réclamations financières par le Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/65/10
    Les activités contractuelles peuvent donner lieu à deux catégories générales de réclamations par le Canada, soit : les paiements et réclamations en trop, ayant pu être constatés au cours d'une vérification; les différends d'ordre juridique, p. ex., la ...

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