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  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – non réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0027T2/1
    Pour être jugée recevable, une soumission doit : respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires. (Le cas échéant, choisir l’une des options ci-dessous.) Option 1 obtenir au moins____ ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2040/20
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- besoins plus complexes de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2035/19
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais ...
  • GCPageItqaijut Inuit Havakviinik: Atiliuqatauguit Taja!

    https://achatsetventes.gc.ca/itqaijut-inuit-havakviinik-atiliuqatauguit-taja
    Qittiqqautijuq 27, 2022- Ottawa– Kavamatukatkut piniaktut hanalutik pitkutiligiyikhainik pilaaktait Inuit Busniit iluani Nunavumi Nunataagutainit (NSA). Inuit Busniit pitkuhimayut titigakhimalugit ilanganut Inuit Busniit Titigagutainik (IFR) Nunavut ...
  • GCPageᑐᓴᖅᑎᑦᑎᕕᒃ ᐃᓄᖕᓄᑦ ᓇᖕᒥᓂᖁᑎᖃᖅᑐᓄᑦ: ᑎᑎᕋᖅᑕᐅᑎᓪᓗᑎᑦ ᒫᓐᓇ!

    https://achatsetventes.gc.ca/avis-aux-entreprises-inuit
    ᐄᐳᕆ 27, 2022- ᐋᑐᕚ – ᒐᕙᒪᒃᑯᖏᑦ ᑲᓇᑕᐅᑉ ᐱᓂᐊᕐᓂᖃᕐᕕᖃᕐᓂᐊᕐᓂᕋᖅᓯᒪᔪᑦ ᑳᓐᑐᕌᑦᑎᕉᖅᐸᑦᑐᓄᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐃᓪᓗᓂᑦ ᓂᐅᕕᐊᑦᓴᖃᕐᓂᕐᒨᖓᔪᓂᑦ ᓄᓇᕗᑦ ᓄᓇᓕᖏᓐᓂ (NSA−ᑯᑦ). ᐃᓄᐃᑦ ᓇᖕᒥᓂᖃᖅᑐᑦ ᑲᔪᖏᖅᓴᔭᐅᕗᑦ ᐊᑎᖃᖃᑕᐅᓗᑎᒃ ᐃᓄᐃᑦ ᓇᖕᒥᓂᖃᖅᑐᑦ ᐊᑎᖏᓐᓂ ᑕᐃᑲᓂ ᓄᓇᕗᑦ ᑐᓐᖓᕕᒃ ᑎᒥᖓ. ᑕᐃᒪᓗ ᐊᑎᖃᖃᑕᐅᓕᕈᕕᑦ, ᓇᖕᒥᓂᖁᑎᒋᔭᐅᔪᑦ ᐅᓄᖅᓯᓂᐊᕐᒪᑕ ᑲᓇᑕᐅᑉ ᒐᕙᒪᒃᑯᖏᓐᓂᑦ ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/3
    Le numéro de porte du Module des attributions centralisées de la Région de la capitale nationale (RCN) est modifié et le numéro de télécopieur où les formulaires de demandes de biens et services (9200) étaient reçus, est supprimé. Toutes ces demandes ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- biens ou services (faible valeur)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2029/23
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Condition du matériel 05 Inspection, acceptation et garantie 06 Présentation des factures 07 Taxes 08 Frais de transport 09 Responsabilité du transporteur ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- arrangements en matière d'approvisionnement- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2020/17
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Demandes de soumissions et contrats subséquents 04 Période de l'arrangement en matière d'approvisionnement 05 Modifications 06 Confirmation des qualifications 07 Occasion de qualification continue ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales: services (complexité moyenne)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2010C/19
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Rigueur des délais 08 Retard justifiable 09 Inspection et acceptation des ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales: services professionnels (complexité moyenne)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2010B/20
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Rigueur des délais 08 Retard justifiable 09 Inspection et acceptation des ...

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