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GCAvis relatifs aux politiquesPartie IV de la Loi sur les langues officielles (Services au public)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-48Remarque : Bien que cet avis porte sur la politique du Service des approvisionnements pour le sujet visé, on discute toujours des modalités avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. On publiera une mise à jour le plus rapidement possible, afin de donner ... -
GCAvis relatifs aux politiquesMise à jour de la Directive et de la Ligne directrice sur le recours aux services d’analyse des coûts et du prix
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-147Objet L'Avis relatif aux politiques (AP)-147 a pour objet d'informer les agents de négociation des contrats du Programme d'approvisionnement (PA) de la mise à jour de la Directive sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix et de la mise à ... -
GCAvis relatifs aux politiquesEntrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-146But L'Avis relatif aux politiques (AP) 146 a pour objectif d'informer le Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de l'entrée en vigueur de l' Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et de ses ... -
GCAvis relatifs aux politiquesExercice des pouvoirs de passation de marchés pour des services de construction et d'architecture et de génie
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-43RIntroduction Le présent avis relatif aux politiques (AP)-43R remplace l'AP-43U émis le 19 mars 2001. Étant donné que les ministères clients augmentent leur capacité en matière de gestion de projet et en ce qui a trait aux services de construction et d ... -
GCAvis relatifs aux politiquesMéthode d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-111Objet L’avis relatif aux politiques 111 (AP-111) vise à fournir des renseignements au sujet de la méthode d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP) à tous les employés du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services ... -
GCAvis relatifs aux politiquesAccord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-122Objet L'avis relatif aux politiques (AP)- 122 vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de TPSGC de l'effet des engagements commerciaux internationaux sur les règles de procédure et le champ d'application ... -
GCAvis relatifs aux politiquesListe de contrôle des demandes pour clients, accusé de réception et mise en œuvre de nouvelles normes de services
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-99Introduction L'Avis relatif aux politiques 99 vise à informer les agents de négociation des contrats de ce qui suit : nouvelle liste de contrôle des demandes (PWGSC-TPSGC 195) pour les clients; nouveau processus d'accusé de réception des demandes; mise en ... -
GCAvis relatifs aux politiquesContrats avec autorisation de tâches
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-75R1Le but de l'avis relatif aux politiques (AP)-75R1 est de fournir de nouvelles directives au personnel des approvisionnements à l'égard des contrats avec autorisation de tâches. La nouvelle démarche comporte de nouveaux outils et de nouvelles lignes ... -
GCAvis relatifs aux politiquesEntentes sur les revendications territoriales globales
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-28UAP-28U : Ententes sur les revendications territoriales globales Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés ... -
GCAvis relatifs aux politiquesEntentes sur les revendications territoriales globales- dispositions sur les avis d'achat
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-28RAP-28R : Ententes sur les revendications territoriales globales- Dispositions sur les avis d'achat Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les ...
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