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GCAvis relatifs aux politiquesExigences à l’égard de la Loi sur les langues officielles
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-48R1Objet L'objectif de l'avis relatif aux politiques (AP-48R1) est de mettre à jour les obligations à l'égard de la Loi sur les langues officielles (LLO) pour les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA). Date d'entrée en ... -
GCAvis relatifs aux politiquesAccord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-136Objet L’Avis relatif aux politiques (AP) 136 a pour objet d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat ... -
GCAvis relatifs aux politiquesProcessus d'examen des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-72R1Objet L'avis relatif aux politiques (AP)-72R1 remplace au complet l' AP-72R, publié le 14 novembre 2006. L' AP-72R1 complémente et devrait être lu en parallèle avec l' AP-92, Politique de gestion des biens et des services, et avec les dispositions qui se ... -
GCAvis relatifs aux politiquesNiveaux de complexité des achats, évaluation des risques et pouvoirs d'approbation
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-105R1Objet Le présent avis relatif aux politiques 105R1 (AP-105R1) vise à informer tous les employés du Programme des approvisionnements et toute autre personne fournissant des services d'approvisionnement pour le compte du Programme des approvisionnements des ... -
GCAvis relatifs aux politiquesListe de contrôle des demandes pour clients, accusé de réception et mise en œuvre de nouvelles normes de services
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-99Introduction L'Avis relatif aux politiques 99 vise à informer les agents de négociation des contrats de ce qui suit : nouvelle liste de contrôle des demandes (PWGSC-TPSGC 195) pour les clients; nouveau processus d'accusé de réception des demandes; mise en ... -
GCAvis relatifs aux politiquesIndicateur relatif à la sécurité nationale dans l'Environnement automatisé de l'acheteur
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-98Introduction Le présent avis relatif aux politiques AP-98 vise à réitérer l'importance de la production de rapports exacts et à clarifier la fonction de l'indicateur relatif à la sécurité nationale dans le sommaire de l'approvisionnement dans l ... -
GCAvis relatifs aux politiquesPolitique relative au contenu canadian- règles d'origine
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-30AP-30 : Politique relative au contenu canadien- règles d'origine Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés ... -
GCAvis relatifs aux politiquesAttribution de contrats à des anciens fonctionnaires
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-03RAP-03R : Attribution de contrats à des anciens fonctionnaires Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans ... -
GCAvis relatifs aux politiquesMarchés adjugés à d'anciens fonctionnaires
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-03AP-03 : Marchés adjugés à d'anciens fonctionnaires Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la version ... -
GCAvis relatifs aux politiquesFormulaire de renseignements sur l'approvisionnement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-32AP-32 : Formulaire de renseignements sur l'approvisionnement Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans ...
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