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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Pouvoirs d'approbation et pouvoirs supplémentaires de signature des contrats à l'appui des programmes des clients seulement- autres que ceux de la Corporation commerciale canadienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/6/4/1
    Cette annexe décrit les pouvoirs d'approbation et de signature internes et les exceptions aux pouvoirs d'approbation internes. Elle traite également des pouvoirs de signature supplémentaires, tels que pour les paiements d'acomptes, les attestations, etc. ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- besoins plus complexes de services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2035/20
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Remplacement d'individus spécifiques 09 Rigueur des délais ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2040/21
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- besoins plus complexes de biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2030/21
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement OUTWITLY INC (E60ZT-180025/400/ZT)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60ZT-180025-400-ZT
    Description
    ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D
    Nom commercial du fournisseur
    Outwitly Inc
    Dénomination sociale du fournisseur
    Outwitly Inc
    Description du NIBS
    R019HB : Services de mode alternatifs de règlement des conflits
    Numéro d'accord
    E60ZT-180025/400/ZT
    Utilisateur final
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Région de livraison
    Canada
  • GCPageTrouver des opportunités

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/trouver-des-opportunites
    Table des matières Qu'est-ce que le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)? Qui utilise le SEAOG? Quels sont les seuils des accords commerciaux pour publier les occasions de marchés sur le SEAOG? Où puis-je trouver d ...
  • GCPageLe processus d’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/le-processus-d-approvisionnement
    Table des matières Cadre d’approvisionnement Qu'est-ce que le processus concurrentiel? Quelles sont les méthodes d’approvisionnement? les contrats les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement Qu'est-ce que le ...
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement CISTEL TECHNOLOGY INC, TECSIS CORPORATION IN JOINT VENTURE (EN578-170432/408/EI)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/EN578-170432-408-EI
    Description
    SPICT (Traitement de l'information et services de télécommunications connexes)
    Nom commercial du fournisseur
    CISTEL TECHNOLOGY INC, TECSIS CORPORATION IN JOINT VENTURE
    Dénomination sociale du fournisseur
    CISTEL TECHNOLOGY INC, TECSIS CORPORATION IN JOINT VENTURE
    Description du NIBS
    D302A : Services professionnels, informatique
    Numéro d'accord
    EN578-170432/408/EI
    Utilisateur final
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Région de livraison
    Canada
  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement TEAM KOROC/ISHEVA (EN578-170432/409/EI)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/EN578-170432-409-EI
    Description
    SPICT (Traitement de l'information et services de télécommunications connexes)
    Nom commercial du fournisseur
    Team KOROC/Isheva
    Dénomination sociale du fournisseur
    KOROC Consulting Inc., Isheva Inc., in JOINT VENTURE
    Description du NIBS
    D302A : Services professionnels, informatique
    Numéro d'accord
    EN578-170432/409/EI
    Utilisateur final
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Région de livraison
    Canada
  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique de vaccination contre la COVID 19 relative au personnel des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-152R1
    But L’avis relatif aux politiques (AP)-152R1 a pour but d’informer les autorités contractantes du gouvernement du Canada de la suspension de la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs (la politique) de Travaux ...

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