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- Personnes-ressources responsables des Numéro d'identification des biens et services (NIBS) (1) Appliquer le filtre - Personnes-ressources responsables des Numéro d'identification des biens et services (NIBS)
Biens et services
United Nations Standard Products and Services Code
- Équipements, composants et systèmes de conditionnement et de distribution de fluides et de gaz (4) Appliquer le filtre - Équipements, composants et systèmes de conditionnement et de distribution de fluides et de gaz
- Constituants et provisions de Structures et bâtiment et construction et fabrication (1) Appliquer le filtre - Constituants et provisions de Structures et bâtiment et construction et fabrication
- Équipements de laboratoire, de mesure, d'observation et d'essai (1) Appliquer le filtre - Équipements de laboratoire, de mesure, d'observation et d'essai
- Matériel et fournitures de nettoyage (1) Appliquer le filtre - Matériel et fournitures de nettoyage
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Ministère
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- LEMMEX GROUP (FORMERLY LEMMEX & ASSOCIATES LTD) (2) Appliquer le filtre - LEMMEX GROUP (FORMERLY LEMMEX & ASSOCIATES LTD)
- B A ROBINSON CO LTD (1) Appliquer le filtre - B A ROBINSON CO LTD
- BAYSHORE HEALTHCARE (1) Appliquer le filtre - BAYSHORE HEALTHCARE
- CISTEL TECHNOLOGY INC, TECSIS CORPORATION IN JOINT VENTURE (1) Appliquer le filtre - CISTEL TECHNOLOGY INC, TECSIS CORPORATION IN JOINT VENTURE
- COMMERCE DECISIONS LTD (1) Appliquer le filtre - COMMERCE DECISIONS LTD
- FORUM RESEARCH INC (1) Appliquer le filtre - FORUM RESEARCH INC
- HEWLETT-PACKARD (CANADA) CO HEWLETT-PACKARD (CANADA) CIE (1) Appliquer le filtre - HEWLETT-PACKARD (CANADA) CO HEWLETT-PACKARD (CANADA) CIE
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- JAY SENGUPTA DISPUTE RESOLUTION (1) Appliquer le filtre - JAY SENGUPTA DISPUTE RESOLUTION
- KLEYSEN GROUP LTD (1) Appliquer le filtre - KLEYSEN GROUP LTD
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- LARRASS TRANSLATIONS INC (1) Appliquer le filtre - LARRASS TRANSLATIONS INC
- LOUDMOUTH SECURITY INC (1) Appliquer le filtre - LOUDMOUTH SECURITY INC
- M LATOUCHE ENTERPRISES INC (1) Appliquer le filtre - M LATOUCHE ENTERPRISES INC
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- MSI CORP (1) Appliquer le filtre - MSI CORP
- NATTIQ INC. (1) Appliquer le filtre - NATTIQ INC.
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Politique et soutien
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GCSection du Guide des approvisionnementsProcessus de passation de contrats non concurrentiels
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/15Dans tous les cas où aucune soumission n'est sollicitée, l'autorisation légale de recourir à une exception à la sollicitation de soumissions doit être entièrement justifiée par le ministère client, avec renvoi à l'exception applicable aux soumissions ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsLoi sur la gestion des finances publiques et Règlement sur les marchés de l'État
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/20/5La Loi sur la gestion des finances publiques fournit la structure juridique pour la perception et l'utilisation des fonds publics, y compris les pratiques contractuelles de TPSGC et de ses clients. Les articles 32, 33, 34, 37, 40 et 41 touchent plus ... -
GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0027T/3Pour être déclarée recevable, une soumission doit : respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et satisfaire à tous les critères obligatoires; et Instruction aux agents de négociation des contrats : choisir une des options suivantes. ... -
GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0027T/2Utiliser la clause suivante lorsque la demande de soumissions comprend des critères d'évaluation techniques obligatoires et cotés, et que la méthode de sélection se fera en fonction du résultat obtenu sur le plan du mérite technique et du prix. Les agents ... -
GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035C/5La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport ... -
GCItem du Guide CCUAServices: besoins plus complexes
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4010/201 Droits d'auteur 02 Traduction de la documentation 4010 01 (2022-12-01) Droits d'auteur Dans cette section, le mot « matériel » désigne tout ce qui est créé par l'entrepreneur dans le cadre du travail prévu au contrat, qui doit, selon le contrat, être ... -
GCItem du Guide CCUAServices professionnels: complexité moyenne
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4009/301 Exécution des travaux 02 Contrats de sous-traitance 03 Responsabilité 04 Confidentialité 05 Droits d'auteur 06 Suspension des travaux 4009 01 (2012-07-16) Exécution des travaux L'entrepreneur déclare et atteste ce qui suit : il a la compétence pour ... -
GCItem du Guide CCUAServices- besoins plus complexes
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4010/101 Droits d'auteur 02 Traduction de la documentation 4010 01 (2012-07-16) Droits d'auteur Dans cette section, le mot « matériel » désigne tout ce qui est créé par l'entrepreneur dans le cadre du travail prévu au contrat, qui doit, selon le contrat, être ... -
GCItem du Guide CCUAServices professionnels- complexité moyenne
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4009/201 Exécution des travaux 02 Contrats de sous-traitance 03 Responsabilité 04 Confidentialité 05 Droits d'auteur 06 Suspension des travaux 4009 01 (2012-07-16) Exécution des travaux L'entrepreneur déclare et atteste ce qui suit : il a la compétence pour ... -
GCItem du Guide CCUALe Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4007/301 Interprétation 02 Dossiers et divulgation des renseignements originaux 03 Droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux 04 Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base 05 Droits de l ...
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