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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/19601 00 Conditions générales- Formule détaillée 04/92 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Qualité de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/29601 00 Conditions générales- Formule détaillée 01/12/92 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Qualité de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/39601 00 Conditions générales- Formule détaillée 04/01/94 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/49601 00 Conditions générales- Formule détaillée 01/06/94 Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/59601 00 (01/12/94) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE DÉTAILLÉE Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/69601 00 (31/03/95) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE DÉTAILLÉE Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/79601 00 (01/05/96) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE DÉTAILLÉE Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/89601 00 (30/10/96) CONDITIONS GÉNÉRALES- FORMULE DÉTAILLÉE Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/99601 00 (16/02/98) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ... -
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https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/109601 00 (12/05/00) Conditions générales- formule détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit ...
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