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  • GCItem du Guide CCUAAttestation des prix- universités et collèges canadiens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0012T/4
    Le soumissionnaire atteste que le prix proposé est fondé sur les coûts calculés selon les alinéas 10.40a) à i) du Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, sur l'établissement des prix pour les contrats de ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation des prix- universités et collèges canadiens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0012T/5
    Le soumissionnaire atteste que le prix proposé est fondé sur les coûts calculés selon les alinéas 10.40 a) à i) du Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, sur l'établissement des prix pour les contrats de ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3305C/1
    Sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, si l'entrepreneur souhaite faire usage de renseignements originaux en vue de leur exploitation commerciale ou de leur développement ultérieur, l'entrepreneur peut présenter au ministère client ou à l'organisme pour ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant l'information appartenant au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3020C/1
    Si l'exploitation commerciale ou le développement ultérieur des renseignements originaux demande raisonnablement l'utilisation de certaines informations appartenant au Canada, autres que celles fournies à l'entrepreneur aux fins du contrat, le Canada est ...

  • GCItem du Guide CCUAConfidentialité des renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3015C/1
    Durant l'exécution du contrat et, par la suite, pour une période de____ mois, l'entrepreneur doit traiter de façon confidentielle et ne pas publier ou autrement divulguer à quiconque tout renseignement original sauf dans la mesure où cela est nécessaire à ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification discrétionnaire- universités et collèges canadiens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0102C/5
    L'attestation de l'entrepreneur à l'effet que le prix proposé est fondé sur les coûts calculés selon les alinéas 10.40a) à i) du Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, sur l'établissement des prix pour les ...

  • GCItem du Guide CCUAPalettisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6010C/1
    Pour tous les envois qui excèdent 0,566 m3 ou 15,88 kg (20 pi3 ou 35 lbs), à l'exception des envois faits par messageries, les conditions suivantes s'appliquent : L'entrepreneur doit cercler, et au besoin envelopper, les marchandises sur des palettes de ...

  • GCItem du Guide CCUAGenre de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3004C/1
    La livraison doit se faire par transport réfrigéré. L'échelle de températures acceptables est de 1,5 o C à 4 o C ou (35 o F à 40 o F). Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque la livraison doit se faire par transport réfrigéré. ...

  • GCItem du Guide CCUACodage par code à barres- marquage de l'emballage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2020C/1
    L'entrepreneur doit apposer, sur l'emballage, des codes à barres pour le ou les articles______, avec le numéro d'identification d'application________, en utilisant la symbologie code à barres UCC/EAN-128 (Uniform Code Council/EAN International). Sous le ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1410T/16
    IG1 Dispositions relatives à l'intégrité- soumission IG2 Définitions IG3 Aperçu de la procédure de sélection IG4 Numéro d'entreprise- approvisionnement IG5 Propositions recevables IG6 Établissement de la proposition IG7 Prix de la proposition IG8 ...

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