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  • GCSection du Guide des approvisionnementsConformité en matière d’intégrité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/16
    Avant d'attribuer un contrat (y compris émettre un bon de commande), d'émettre une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA), ou de publier une liste de fournisseurs qualifiés, les agents de négociation des contrats ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsDispositions relatives à l'intégrité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/21
    En plus d’être conformes au Régime d’intégrité comme résumé à l’article 3.51 Aperçu de l’intégrité, toutes les demandes de soumissions doivent inclure les instructions uniformisées et les conditions générales pertinentes qui comprennent les dispositions ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesServices d’attestation et de vérification des prix fournis par des gouvernements étrangers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-126
    But Le but de l'avis relatif aux politiques (AP) 126 est d'aviser les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la capacité de demander des services d ...
  • GCNIBS Services photographiques pour passeport et portrait - 35 MM

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/T013BP
    Titre
    T013BP: Services photographiques pour passeport et portrait - 35 MM
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet
  • GCNIBS Photographie de la flore - 35 MM

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/T013BCI
    Titre
    T013BCI: Photographie de la flore - 35 MM
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet
  • GCNIBS Diapositives, 35 milimètres et à rétro-projection

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/T014V7
    Titre
    T014V7: Diapositives, 35 milimètres et à rétro-projection
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet
  • GCNIBS Offset en ligne, national, dimensions de presses 22 X 35 à 23 X 38, 1 couleur

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/T0149SS
    Titre
    T0149SS: Offset en ligne, national, dimensions de presses 22 X 35 à 23 X 38, 1 couleur
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet
  • GCNIBS Offset en ligne, national, dimensions de presses 26 X 35 à 30 X 45, 1, 2 et 4 couleurs

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/T0149SG
    Titre
    T0149SG: Offset en ligne, national, dimensions de presses 26 X 35 à 30 X 45, 1, 2 et 4 couleurs
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet
  • GCNIBS Photographie artistique - 35MM

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/T013BCQ
    Titre
    T013BCQ: Photographie artistique - 35MM
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet
  • GCNIBS Photographie médicale - 35MM

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/T013BCU
    Titre
    T013BCU: Photographie médicale - 35MM
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

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