- Description
- ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D.
- Nom commercial du fournisseur
- Dénomination sociale du fournisseur
- 10353868 CANADA INC
- Description du NIBS
- R019HB : Services de mode alternatifs de règlement des conflits
- Numéro d'accord
- E60ZT-180025/280/ZT
- Utilisateur final
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Région de livraison
- Canada
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GCTable des matièresGuide des approvisionnements
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/Guide-des-approvisionnementsLe Guide des approvisionnements- version 2023-2, date d'effet 2023-06-08, renferme les politiques et procédures ainsi que les références aux lois et directives pertinentes pour l'achat de biens, de services et de services en construction. Il s& ... -
GCSection du Guide des approvisionnements Coentreprises
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/35Cet article a été supprimé conformément à l' Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices. La section 10.35 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2023-1. ... -
GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement ADDIEV CORPORATE TRAINING (E60ZT-180025/280/ZT)
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60ZT-180025-280-ZT -
GCNIBS Canons, de plus de 300 mm
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/1035-0- Titre
- 1035: Canons, de plus de 300 mm
- Code de la division responsable d'approvisionnement
- Sans objet
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GCNIBS Canons, de plus de 300 mm
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/1035- Titre
- 1035: Canons, de plus de 300 mm
- Code de la division responsable d'approvisionnement
- Sans objet
-
GCItem du Guide CCUAConditions
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0000D/1[**SUPPRIMER LES ARTICLES QUI NE S'APPLIQUENT PAS, DE MÊME QUE LA PRÉSENTE INSTRUCTION**] Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS 9403 (12/92) Instructions et conditions uniformisées- B. Conditions DSS-MAS 9403-5 (12/92) Demande de propositions et ... -
GCItem du Guide CCUAConditions
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0000D/2[**SUPPRIMER LES ARTICLES QUI NE S'APPLIQUENT PAS, DE MÊME QUE LA PRÉSENTE INSTRUCTION**] Instructions et conditions uniformisées DSS-MAS 9403 (_____), Instructions et conditions uniformisées- B. Conditions DSS-MAS 9403-5 (_____), Demande de propositions ... -
GCItem du Guide CCUAConditions
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0000D/3[**SUPPRIMER LES ARTICLES QUI NE S'APPLIQUENT PAS, DE MÊME QUE LA PRÉSENTE INSTRUCTION**] Conditions générales DSS-MAS 1026A (_____), Approvisionnements- prix ferme DSS-MAS 1026B (_____), Approvisionnements- remboursements des frais DSS-MAS 1031-2 (_____) ... -
GCItem du Guide CCUASous-traités
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/1035/11035 00 (06/91) Sous-traités Approvisionnements et Services Canada 1035 01 (06/91) Nonobstant les dispositions des Conditions générales DSS-MAS 1026A, DSS-MAS 1026B ou DSS-MAS 1026-S100A, selon le cas, concernant les sous-traités, l'Entrepreneur peut, ... -
GCItem du Guide CCUASOUS-TRAITANCE
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/1035/21035 00 Sous-traitance (31/03/95) Approvisionnements et Services Canada 1035 01 (31/03/95) Nonobstant les dispositions ayant trait à la sous-traitance des Conditions générales DSS-MAS 1026A ou DSS-MAS 1026B, selon le cas, l'entrepreneur peut, sans avoir ...
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