Location à bail ou location d'installations

Détails

Code NIBS
X
Description du NIBS
Location à bail ou location d'installations
Type du NIBS
Services
État du code NIBS
Sans objet

Descendants directs pour NIBS

Code Titre
X1 Location à bail ou location d'installations
X7 HISTORICAL CODE

Personne-ressource responsable de ce code NIBS

Il n’y a pas de personne-ressource pour ce code NIBS.

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