Moteurs alternatifs à piston, sauf aéronefs et composants - location à bail

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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Détails

Code NIBS
WL2805
Description du NIBS
Moteurs alternatifs à piston, sauf aéronefs et composants - location à bail
Type du NIBS
Services reliés aux biens
Description du groupe du NIBS
Moteurs, turbines et composantes
Description de la classe du NIBS
Moteurs alternatifs à explosion, (sauf aéronefs) et composants
État du code NIBS
Actif

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