Produits bruts d'origine animale, divers, non comestibles
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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.
Détails
- Code NIBS
- N9430
- Description du NIBS
- Produits bruts d'origine animale, divers, non comestibles
- Type du NIBS
- Biens
- Description du groupe du NIBS
- Matières brutes non métalliques
- Description de la classe du NIBS
- Produits bruts d'origine animale, divers non comestibles
- État du code NIBS
- Actif
Personne-ressource responsable de ce code NIBS
| Code de la division responsable d'approvisionnement | Nom de la division et page de la personne-ressource |
|---|---|
| PD | Division des biens de consommation et des produits d'information (PD-PI) |