Sciences sociales et humaines

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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Détails

Code NIBS
B5
Description du NIBS
Sciences sociales et humaines
Type du NIBS
Services
Description du groupe du NIBS
Études et analyses spéciales (autres que R et D)
État du code NIBS
Sans objet

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B503 Études sur la médecine et la santé
B507 Études judiciaire
B504 Études et analyses sur l'éducation
B506 Études économiques
B500 Études d'archéologie et de paléontologie
B509 Autres études et analyses

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