Minerais, minéraux et leurs produits primaires

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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Détails

Code NIBS
96
Description du NIBS
Minerais, minéraux et leurs produits primaires
Type du NIBS
Biens
État du code NIBS
Sans objet

Descendants directs pour NIBS

Code Titretrier par ordre croissant
9640 Produits primaires et semi-finis, en fer et en acier
9620 Minéraux, naturels et synthétiques
9600 Minerais, minéraux et leurs produits primaires
9610 Minerais
9650 Métaux non ferreux en lingots ou en formes intermédiaires
9630 Métaux additifs
9660 Formes primaires de métaux précieux
9680 Déchets de métaux non ferreux
9670 Déchets de fer et d'acier

Personne-ressource responsable de ce code NIBS

Il n’y a pas de personne-ressource pour ce code NIBS.