Minerais, minéraux et leurs produits primaires

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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Détails

Code NIBS
9600
Description du NIBS
Minerais, minéraux et leurs produits primaires
Type du NIBS
Biens
Description du groupe du NIBS
Minerais, minéraux et leurs produits primaires
État du code NIBS
Sans objet

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